JORFTEXT000031594086
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Fèvre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nancy
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
11 Décembre 2015
11/12/2015