11 Décembre 2015


De: Grand Centre (Dijon)
Assistant au contrôleur de gestion, 21, 1, GRAND CENTRE
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des secrétaires administratifs du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
Adresse de dépôt des dossiers
JORFTEXT000031594215(source JORF)
recrutement
11 Décembre 201511/12/2015
De: Pascal Rouet
directeur des services consultatifs
Objet:
les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail
dont les autorisations de congés, des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marché
dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction
JORFTEXT000031594153(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Gilles Beslay
Objet:
directeur du patrimoine immobilier et de la logistique, ou
JORFTEXT000031594153(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Pierre Dumaz
Objet:
directeur administratif et financier, ou
JORFTEXT000031594153(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Yves Bouvier
Objet:
adjoint au directeur, à l'effet de
JORFTEXT000031594153(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christine Tendel
directrice de la communication, ou
Objet:
les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail dont les autorisations de congés, des agents placés sous leur autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marché
dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction
JORFTEXT000031594153(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Claire Bonnetier
adjointe à la directrice
Objet:
les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail dont les autorisations de congés, des agents placés sous leur autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marché
dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction
JORFTEXT000031594153(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Nathalie Bricnet
Objet:
directrice des ressources humaines, ou
JORFTEXT000031594153(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Lysiane Bescond
Objet:
adjointe à la directrice, à l'effet de
JORFTEXT000031594153(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Béatrice Gave
Objet:
adjointe au directeur, à l'effet de
JORFTEXT000031594153(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Pascal Rouet
directeur des services consultatifs
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions, conventions et marchés d'un montant inférieur à 130 000 euros
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
JORFTEXT000031594153(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Annie Podeur
secrétaire générale
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
JORFTEXT000031594153(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Thierry (Daniel)
directeur général de GT finance et de Schyler participations, collectionneur d'art et mécène
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Xavier Veilhan
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000031594123(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Hawa SALL
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique (UNSA-FP)
représentants du personnel
Remplace:M. Frédéric GALLIÈRE
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000031594120(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Frédéric GALLIÈRE
membre titulaire du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique (UNSA-FP)
représentants du personnel
Remplace:M. Luc FARRÉ
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000031594120(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membre titulaire du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
Remplace:Mme Florence BUISSON
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000031594120(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Etienne PITON
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (deuxième catégorie) de 2015
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
inscription
11 Décembre 201511/12/2015
De: Eric PARMENTIER
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (deuxième catégorie) de 2015
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
inscription
11 Décembre 201511/12/2015
De: Matthieu METZGER
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (deuxième catégorie) de 2015
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
inscription
11 Décembre 201511/12/2015
De: Fabrice SCHEID
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la deuxième catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2017-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Victor SANNICOLO
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la deuxième catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2017-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Mohammed ROUINA
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la deuxième catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2017-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Richard DUFOREAU
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la deuxième catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2017-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Manuel CASTRO
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la deuxième catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2017-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Youssef BELKESSAM
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la deuxième catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2017-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Flore MOITSINGA
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la deuxième catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2017-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Alexandra LE DORZE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la deuxième catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2017-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Guillaume VILLEMOT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Raphaël VILARRUBIAS
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Henri SUSBIELLE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Hervé SECK
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Damien SCHWOEBEL
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Aurélien SALVINI
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Thomas ROGER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Erwan RIGAUD
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Arnaud RIBES
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Guillaume QUESNEL
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Antoine PLANQUETTE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Basile PIERRE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Antoine PAVAGEAU
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Sébastien NADOT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Yann MOUTON
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Antoine MEFFRE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jérôme MEDELLI
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Dominique MARGAIRAZ
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Pierre-Yves MANCHON
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Antoine JOURDAN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Vincent JIMENEZ
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Louis-Marc HUMBERT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Mathias HOORELBEKE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Eric HEYRMAN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Jacques HENRY
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Simon HAVARD
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Joachim GRUEL
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-François GICQUEL
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Laurent GAMEL
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Franck FREOA
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Guy FEUERBACH
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Wahid FERCHICHE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Benjamin FAVETTO
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Amaury FAIVRE D'ARCIER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Baptiste DJEBBARI
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Guillaume DESHORS
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: François de CHARRETTE
(de CHARRETTE de la CONTRIE)
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Fabien COMAS
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Frédéric CLEMENT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Laurent CHABOT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Simon CAQUÉ
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Frédéric CAMELO-CASSAN
(CAMELO)
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Nicolas CAMELIO
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Pierre CAILLE-VUARIER
(CAILLE)
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Fabien BEYRIA
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Pierre BESSON
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Eric BERTON
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Bruno BERTHET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Mikaël BENAÏN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Pierre-Emmanuel BARTIER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Elise WOLTON-MARTEYN
(WOLTON)
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Marion WEBER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Laurence VALLEE-HANS
(VALLEE)
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Fébronie TRICHEUX-VILLAIN
(TRICHEUX)
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Yaël TREILLE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Adeline THIEBAUX
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Valérie SORNETTE-TRITTER
(SORNETTE)
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Bénédicte ROUSSEL
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Virginie REMY
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Céline PIERDET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Aurélie PASQUIER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Joséphine NGO TANG
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Pierra MERY
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Mar MERITA BLAT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Blandine MAS
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Geneviève MARIGNAC
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Alexandra MALLEN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Claire LIOGIER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Véronique JARRY
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Chloé HOMBOURGER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Carole GRIESMAYER-DEROUACH
(GRIESMAYER)
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Anne FICHEN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Sandrine FAUDUET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Agathe FADIER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Ruxandra DUMITRESCU-de WAUBERT
(de WAUBERT de GENLIS)
(DIMITRESCU)
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Fanny DUFUMIER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Emilie DRIOUX
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Domitille DESFORGES
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Elen DERRIEN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Léa DAS NEVES BICHO
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Maelenn DANIEL-FERREIRA
(DANIEL)
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Sophie CHATEAU
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Aliénor CAUVET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Akoua-Cheffi BRENNER ADANLETE
(BRENNER)
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Emmanuelle BRAVO GALA
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Florence BERLAND
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Elsa BENZAQUEN-NAVARRO
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Philippine BENTEGEAT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Gaëlle BELLET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Anne-Lise BARRAL
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Nicolas Le Roux
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
Objet:
conseiller écosystèmes et start-up
date_debut="2016-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031594114(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Luc Marx
préfet de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
g) Au titre des représentants de l'Etat
Un représentant du ministre de l'intérieur
Le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Emmanuel Berthier
préfet de l'Oise, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
g) Au titre des représentants de l'Etat
Un représentant du ministre de l'intérieur
Le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Laurent Moreau
directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-François Gouy
directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Dominique Turc
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Max Roux
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christophe Marchal
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Patrick Hertgen
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Eric Faure
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Grégory Allione
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Etienne Wolf
maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Alexandre Pissas
maire et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gard, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Filipe Pinho
maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Gilles Pilloux
maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Marc Leoutre
maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Thierry Lagneau
maire et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Alain David
maire et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Bastien Coriton
maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christophe de Balorre
vice-président du conseil départemental et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Orne, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Patrick Weiten
président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Eric Straumann
député, président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jacques Rigaud
vice-président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aube, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jacques Rigaud
conseiller départemental et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Olivier Richefou
président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Louis Pinton
président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Indre, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Renaud Pfeffer
vice-président du conseil départemental du Rhône et vice-président du conseil d'administration du service départemental-métropolitain du Rhône et de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Robert Morlot
conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Michel Masset
vice-président du conseil départemental et vice-président du conseil d'administration du SDIS de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Claude Léonard
président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Meuse, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Claude Leblois
président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Jacques Lauga
conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Alexandre Joly
vice-président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Guy Hourcabie
conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Yves Gouttebel
président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christian Gillet
président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Marc Gaudet
vice-président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Patrick François
conseiller départemental et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aude, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Claude Fiaert
conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Dominique Echaroux
conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Gilles Dufeigneux
conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Morbihan, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Claude Deyres
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Landes, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Thierry Carbiener conseiller départemental
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Guy Billoudet
conseiller départemental et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Claude Anglars
vice-président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Didier Marie
sénateur de Seine-Maritime, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
b)
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Pierre Morel-A-L'Huissier
député de la Lozère, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
a)
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Pierrick Janvier
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels, et des PATS des SDIS de France - Force ouvrière
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: André Goretti
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jacky Cariou
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jérôme François
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération UNSA Territoriaux
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christophe Dumas
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération UNSA Territoriaux
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Hubert Geniquet
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération INTERCO, Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Thierry Foltier
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération INTERCO, Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Philippe Parrella
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération générale du travail
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Noël Auray
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération générale du travail
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Serge Hérard
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition d'Avenir-secours, syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Frédéric Biscay
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition d'Avenir-secours, syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Nicole Ziegler
vice-présidente du conseil départemental et présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère, suppléante
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christine Bouquin
présidente du conseil départemental et présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, suppléante
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Catherine Troendlé
sénatrice du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
b)
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Sylviane Bulteau
députée de la Vendée, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
a)
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Carole Combefreyroux
suppléante
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels, et des PATS des SDIS de France - Force ouvrière
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000031594111(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: André (Gérard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000031594108(source JORF)
radiation
11 Décembre 201511/12/2015
De: André (Gérard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000031594108(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Hervé Mondange
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Bernard Filliat
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Gérard Debeneix
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Bart Willaert
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Caroline Sellier
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Gérard Nebouy
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Frédéric Mazurier
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Willy Dubost
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean Diacono
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Gilbert Arira
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Philippe Solignac
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Jacques Meli
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Marc Lolivier
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Vincent Depriester
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Michel Chavanas
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Philippe Goujon
député
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Sabine Rossignol
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Ariane Pommery
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Narinda You
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christine Puyhardy
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Isabelle Guittard-Losay
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Michèle André
sénatrice
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
president
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: David Naccache
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Stéphane Grégoire
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Eric Brier
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Vincent Chip
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Remplace:M. Franck Lirzin
Groupe:
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
conseil_administration
JORFTEXT000031594103(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: MARNAS (Pierre-Yves, Vincent, Raymond)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. BREHM (Eric, Gérard)
huissier
huissier_residence="Sillé-le-Guillaume (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000031594100(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: DUMAT (Frédéric, Roger, Marie-Joseph)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. BARNIER (Thibaut, Henri, André)
huissier
huissier_residence="Ecommoy (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000031594098(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: BREHM (Eric, Gérard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Suzanne BERTHERAT-BLANC et Guy BERTHERAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000031594096(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: BARNIER (Thibaut, Henri, André)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Suzanne BERTHERAT-BLANC et Guy BERTHERAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000031594096(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: BERTHERAT (Guy, Pierre, Marie)
Objet:
de
Groupe:
2 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000031594096(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 201511/12/2015
De: BERTHERAT (Suzanne, Claude, Françoise)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Suzanne BERTHERAT-BLANC et Guy BERTHERAT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000031594096(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 201511/12/2015
De: PALLE (Justine, Louise)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle PALLE Bernard-CARAZY Chrystelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000031594094(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: CARASY (Chrystelle, Irène)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle PALLE Bernard-CARAZY Chrystelle, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000031594094(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 201511/12/2015
De: POTIER (Pascal, Paul, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée OUDOT & associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031594092(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: POTIER (Pascal, Paul, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée OUDOT & associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031594092(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christophe Ricour
Objet:
Cour de cassation
Conseiller en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031594090(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Frédéric Fèvre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nancy
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000031594086(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Pascale COSSART
Objet:
par l'Académie des sciences de
secrétaire perpétuelle de la division des sciences chimiques, biologiques et médicales, et leurs applications
Remplace:M. Jean-François BACH
Groupe:
Académie des sciences
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031594083(source JORF)
élection
11 Décembre 201511/12/2015
De: Frédéric SAINT-GEOURS
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
9°
représentant de la SNCF
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Louis NEGRE
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
8°
représentant des industriels du secteur ferroviaire
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Olivier SIMON
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
7°
représentants des exploitants d'installations de service ferroviaire
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Patrick ROPERT
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
7°
représentants des exploitants d'installations de service ferroviaire
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Alain THAUVETTE
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
6°
représentants des entreprises ferroviaires
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Guillaume PEPY
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
6°
représentants des entreprises ferroviaires
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Albert ALDAY
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
6°
représentants des entreprises ferroviaires
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jacques RAPOPORT
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
5°
représentants des gestionnaires d'infrastructure
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christophe PELISSIE DU RAUSAS
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
5°
représentants des gestionnaires d'infrastructure
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jacques GOUNON
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
5°
représentants des gestionnaires d'infrastructure
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jacques BAUDRIER
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
4°
représentant du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jacques AUXIETTE
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
3°
représentant des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire, hors région Ile-de-France
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Jacques FILLEUL
sénateurs
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
2°
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Gérard CORNU
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
2°
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
1°
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Eric SANTINELLI
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
18°
représentants des salariés des entreprises de la branche ferroviaire
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christophe JOCQUEL
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
18°
représentants des salariés des entreprises de la branche ferroviaire
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Sébastien GASC
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
18°
représentants des salariés des entreprises de la branche ferroviaire
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Roger DILLENSEGER
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
18°
représentants des salariés des entreprises de la branche ferroviaire
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Didier AUBERT
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
18°
représentants des salariés des entreprises de la branche ferroviaire
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Pierre FARANDOU
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
17°
représentant des employeurs des entreprises de la branche ferroviaire
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: André MARCON
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
16°
membres choisis
en raison de leur connaissance du système de transport ferroviaire
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Marc JANAILLAC
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
16°
membres choisis
en raison de leur connaissance du système de transport ferroviaire
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Nicolas RIEDINGER
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
15°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Denis CHARISSOUX
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
15°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Deniz BOY
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
15°
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Bruno GENTY
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
14°
représentant des associations de protection de l'environnement agréés
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Bernard GOBITZ
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
13°
représentants des voyageurs
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Bruno GAZEAU
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
13°
représentants des voyageurs
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Stéphane BERNARDELLI
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
13°
représentants des voyageurs
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Denis CHOUMERT
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
12°
représentant des chargeurs
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Valérie LACROUTE
députés
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
1°
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Mireille FAUGERE
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
16°
membres choisis
en raison de leur connaissance du système de transport ferroviaire
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Emmanuelle BAUDOIN
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
15°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Aude DEBREIL
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
15°
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée du développement durable
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Delphine ANDRE
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
11°
représentant des opérateurs de transport combiné de marchandises
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Emmanuèle PERRON
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
10°
représentant des grands ports maritimes
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jacques TAVERNIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Groupe:
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000031594077(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christine BOUCHET
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Groupe:
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
conseil_administration
JORFTEXT000031594077(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Frémicourt (de) (Alix)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Wagee (Valentin)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Taieb (Yanis)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Rizzon (Alexandre)
directeur adjoint de cabinet, préfecture du Nord
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Richet (Clément)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Mitjavila (Thomas)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Lebeault (Philémon)
responsable planification, société Stand'Up
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Latour (Pierre-Alexis)
responsable mission jeunesse vie associative, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Nord - Pas-de-Calais, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Enjalbert (Thibault)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Drubay (Sébastien)
responsable régional sécurité et prévention, Carrefour
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Dibiane (Sylvain)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Despret (Pierre)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Delobre (Fabien)
officier de sapeur-pompier
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Cherigui (Heddy)
capitaine de gendarmerie
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Bulteau (Jérôme)
contrôleur des douanes et des droits indirects, ministère des finances et des comptes publics
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Brulé (Maxime)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Becq (Josselin)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Alphonse (Alexis)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Toumazet (Soizic)
lieutenant de gendarmerie
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Revel (Sandrine)
capitaine de gendarmerie
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Levecque (Mélanie)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Le Liboux (Tiphaine)
journaliste, Agence France Presse
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Khoubachi (Nadia)
suppléante chef de site, Torann France
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Humbert (Claire)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Duclos (Juliette)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Deloffre (Virginie)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Darleux (Emma)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Bargelès (Claire)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Bachelot (Manon)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » - Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031594074(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: François Richard
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Serge Puccetti
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Michel Pillon
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Laurent Perrin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Michel Mattéi
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Michel Marin
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-François Loué
directeur de projet
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Claude Le Coz
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Laurent Gasnier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Régis Cornu
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Michel Baron
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Philippe Scardeoni
attaché d'administration hors classe et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Samuel Lavastre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Eric Jeanrenaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Hervé Hulin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-Pierre Gautier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Lionel Fend
administrateur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Georges Dudouyt
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Laurent Dory
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Etienne Cartou
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Antoine Buffard
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Clément Bonnet
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Hugues Chevalier
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Emmanuel Brossier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Patrice Besançon
chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Stéphane Pichegru
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Philippe Jean Reynaud
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Michel Gindroz
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Bernard Calce
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jean-François Rubler
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Pierrick Louboutin
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Alexis Lopes
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Pierrick Lallemant
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Roger Veillard
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Stéphane Arnaud
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Roger Veillard
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Stéphane Arnaud
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Roger Veillard
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Stéphane Arnaud
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Muriel Meyer
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Julie Gourcerol
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Gisèle Goenvec
administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Sophie Costedoat
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Aurélie Puyau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Maeva Daynac
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Anne Risterucci
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Cécile Pascalis-Maitre
ingénieure des ponts, eaux et forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Blandine Marchand
ingénieure générale des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Corinne Lefranc
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Véronique Lecomte-Collin
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Tiphaine Le Pichon
attachées principales d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Mélanie Lacuire
inspecteurs principaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Camille Guillard
inspectrices des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Marie-Claire Garric
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Magali Brown
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Marie Boutet
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Sophie Bernert
administratrice des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Zohra Allem
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christine Piponniau
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Valérie Maniez
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Aude Calvignac-Juillard
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Nadine Babonneau
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Caroline de Saussure
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Valérie Jimenez
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Claire-Jeanne Troquet
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Laure Courselaud
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Laurence Larhant
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Céline Thiriot
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Stéphanie Marin
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Véronique Welin
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Elisabeth Nussbaum
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Fanny Couturier
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Sandrine Ambach
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Véronique Lecomte-Collin
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Marie-Claire Garric
Tiphaine Le Pichon, attachées principales d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Marie Boutet
Corinne Lefranc, administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Camille Guillard
inspectrices des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Magali Brown
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Hélène Brial-Robin
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Aurélie Arnaud
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Claire Quenaudon
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Bénédicte Morel
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Marie-Claire Meroi
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Claire Quenaudon
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Michèle Moulin
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Bénédicte Morel
inspecteurs principaux des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Marie-Claire Meroi
inspectrice régionale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000031593452(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Balthazar Lionnard
chef du bureau de la gestion administrative et financière du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000031592943(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Stéphane Rigaut
professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC152739DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Marc Fourmigue
directeur de recherche de 1e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC152739DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Yvelise Raskin
ingénieure de recherche de 2e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC152739DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Maryline Guilloux-Viry
professeure des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC152739DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.