JORFTEXT000032439750

De: Catherine BERTHELET-TALLINAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 novembre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Menton
tribunal
tribunal_instance="Menton"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Didier TREMBLEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 décembre 2016
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Maurice RICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 novembre 2016
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Marthe CORONT-DUCLUZEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2016
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
22 Avril 201622/04/2016