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JORFTEXT000032770529

De:	Véronique ISART magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Conseillère à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

26 Juin 2016 26/06/2016

De:	Yannick GRESSOT président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000032770529 (source JORF)

nomination

26 Juin 2016 26/06/2016