JORFTEXT000032855475
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique MOYAL
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
08 Juillet 2016
08/07/2016
De:
Pascale REITZEL
avocate générale près la cour d'appel de Reims
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000032855475
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2016
08/07/2016
De:
Jacques DALLEST
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Grenoble
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000032855475
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2016
08/07/2016
De:
Brice ROBIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
08 Juillet 2016
08/07/2016