JORFTEXT000033141076


De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000033141076(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
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nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033141076(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000033141076(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.