JORFTEXT000033234903
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Philippe LEJEUNE
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Narbonne
"
JORFTEXT000033234903
(source JORF)
nomination
14 Octobre 2016
14/10/2016
De:
Louis-Benoît BETERMIEZ
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Cambrai
"
JORFTEXT000033234903
(source JORF)
nomination
14 Octobre 2016
14/10/2016
