JORFTEXT000033342047

De:	Nicolas FOURMONT
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Séverin PRENE
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Nicolas FOURMONT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Fabien GUIMBRETIERE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

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nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Nicolas FOURMONT
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

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nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Philippe COUTEUX
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

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nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Sabrina ZOUANE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Sabrina ZOUANE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Sabrina ZOUANE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

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nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Marie-Andrée SEGUIN
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

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nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Lucie LOURDELLE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

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nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Nicolas FOURMONT
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

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nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Séverin PRENE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Eric POMMAGEOT
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

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nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

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nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Marylise LEON
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000033342047 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016