JORFTEXT000033977364

De: Yasmina ZAIT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-05-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
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nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Palmyre MOLET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2017-04-29"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
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nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Christine ROUSSEL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Jonzac
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
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nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Corinne RUBIO
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
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nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Jean-Jacques BIOLAY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Macon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
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nomination
03 Février 201703/02/2017