JORFTEXT000033977370

De: Mauricette DANCHAUD
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Dominique DECOMBLE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-01-28"
cour_appel="Bourges"
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décharge
03 Février 201703/02/2017
De: Régis VANHASBROUCK
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Pau
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
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décharge
03 Février 201703/02/2017