JORFTEXT000034074547
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian MICHAUT
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Normandie
Cour des comptes
date_debut
=
"
2017-02-21
"
cour_comptes
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000034074547
(source JORF)
nomination
23 Février 2017
23/02/2017
De:
Christian MICHAUT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2017-02-21
"
cour_comptes
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000034074547
(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 2017
23/02/2017
