JORFTEXT000034438738


De: Pierre COLLIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="2017-04-20"
suppleant
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nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Aurélie BRETONNEAU
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="2017-04-20"
suppleant
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nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Bernard POUJADE
professeur des universités, avocat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du 4° de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
susmentionnée
Par le président du Sénat
Groupe:
Commission des sondages
date_debut="2017-04-20"
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nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Alain GARRIGOU
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du 4° de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
susmentionnée
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission des sondages
date_debut="2017-04-20"
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nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Jean-Pierre LE GLÉAU
inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du 4° de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
susmentionnée
Par le Président de la République
Groupe:
Commission des sondages
date_debut="2017-04-20"
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nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Edwige BELLIARD
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="2017-04-20"
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nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Marie-Eve AUBIN
présidente de section honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="2017-04-20"
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nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Jacques-André TROESCH
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
suppleant
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nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
suppleant
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nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Gérard METOUDI
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
JORFTEXT000034438738(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
JORFTEXT000034438738(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Jean-Pierre GRIDEL
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000034438738(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Elisabeth DE LA LANCE
conseillère
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000034438738(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Pierrette PINOT
conseillère doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
JORFTEXT000034438738(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Claire FAVRE
présidente de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
JORFTEXT000034438738(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.