JORFTEXT000034680200
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Philippe MENGUAL
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Associations ou organismes développant des actions de recherche
Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec handicap (LA FEDEEH)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Guy HAGEGE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
NEXEM
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000034680200
(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Laurent PERAZZO
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Titulaire
Remplace:
Mme Adeline LEBERCHE
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000034680200
(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Mathieu SIMONET
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Droit Pluriel
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Stéphane BENIS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale)
Titulaire
Remplace:
M. Jean-François HILLAIRE
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Gabriel DESGROUAS
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
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(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Olivier LECLERCQ
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:
Mme Annie BOULARD
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
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(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Philippe CHOGNARD
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Luc GATEAU
Objet:
membre titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Titulaire
Remplace:
Mme Cristel PRADO
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
suppleant
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nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Claude LESEUR
Objet:
membre titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Remplace:
M. Michel GIRARD
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Cheick Mamady KABA
Objet:
membre titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Remplace:
M. Michel CHARPY
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Cora COHEN
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Associations ou organismes développant des actions de recherche
Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec handicap (LA FEDEEH)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000034680200
(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Delphine DUVERGER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Associations ou organismes développant des actions de recherche
Confédération des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)
Suppléante
Remplace:
Mme Charlotte GIURIA
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000034680200
(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Marie ABOUSSA
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
NEXEM
Titulaire
Remplace:
Mme Muriel VIDALENC
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000034680200
(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Marie-Hélène ABEILLE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Suppléante
Remplace:
M. Laurent PERAZZO
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000034680200
(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Anne-Sarah KERTUDO
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Droit Pluriel
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000034680200
(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Nathalie LE CAM
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Suppléante
Remplace:
Mme Colette DELMAS
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000034680200
(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Anne NOVAK-ANDRE
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000034680200
(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Michèle BOULEZ
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:
M. Olivier LECLERCQ
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000034680200
(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Michèle LEPOUTRE
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000034680200
(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Wenceslas BAUDRILLART
Objet:
personne qualifiée
membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034680200
(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017