JORFTEXT000034680200


De: Jean-Philippe MENGUAL
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Associations ou organismes développant des actions de recherche
Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec handicap (LA FEDEEH)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Guy HAGEGE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
NEXEM
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Laurent PERAZZO
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Titulaire
Remplace:Mme Adeline LEBERCHE
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Mathieu SIMONET
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Droit Pluriel
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Stéphane BENIS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale)
Titulaire
Remplace:M. Jean-François HILLAIRE
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Gabriel DESGROUAS
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
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nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Olivier LECLERCQ
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:Mme Annie BOULARD
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
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nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Luc GATEAU
Objet:
membre titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Titulaire
Remplace:Mme Cristel PRADO
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
suppleant
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nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Claude LESEUR
Objet:
membre titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Remplace:M. Michel GIRARD
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Cheick Mamady KABA
Objet:
membre titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Remplace:M. Michel CHARPY
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Cora COHEN
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Associations ou organismes développant des actions de recherche
Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec handicap (LA FEDEEH)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Delphine DUVERGER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Associations ou organismes développant des actions de recherche
Confédération des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)
Suppléante
Remplace:Mme Charlotte GIURIA
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie ABOUSSA
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
NEXEM
Titulaire
Remplace:Mme Muriel VIDALENC
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000034680200(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Hélène ABEILLE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Suppléante
Remplace:M. Laurent PERAZZO
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000034680200(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Anne-Sarah KERTUDO
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Droit Pluriel
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000034680200(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Nathalie LE CAM
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Suppléante
Remplace:Mme Colette DELMAS
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000034680200(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000034680200(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Michèle BOULEZ
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:M. Olivier LECLERCQ
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000034680200(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Michèle LEPOUTRE
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000034680200(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Wenceslas BAUDRILLART
Objet:
personne qualifiée
membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034680200(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.