JORFTEXT000036468869

De:	Georges TISSIE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018

De:	Georges TISSIE
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018

De:	Georges TISSIE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018

De:	Georges TISSIE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant

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nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018

De:	Yves TEXSIER
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant

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nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018

De:	Valérie DEQUEN
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018

De:	Valérie DEQUEN
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018

De:	Valérie DEQUEN
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018

De:	Valérie DEQUEN
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant

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nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018

De:	Yves TEXSIER
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

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nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018

De:	Jean-Michel POTTIER
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

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nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018

De:	Jean-Michel POTTIER
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

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nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018

De:	Céline CAVELIER
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

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nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018

De:	Céline CAVELIER
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000036468869 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018