JORFTEXT000036677604
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000036677604
(source JORF)
décharge
07 Mars 2018
07/03/2018
De:
Gracieuse LACOSTE-ETCHEVERRY
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000036677604
(source JORF)
décharge
07 Mars 2018
07/03/2018