JORFTEXT000036709112
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier PUEL
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lille
"
president
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nomination
15 Mars 2018
15/03/2018
De:
Xavier DOUXAMI
président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Valenciennes
"
president
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nomination
15 Mars 2018
15/03/2018
De:
François GENICON
président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mans
"
president
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nomination
15 Mars 2018
15/03/2018