JORFTEXT000036944975
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joëlle RIEUTORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
procureure générale près la cour d'appel de RIOM
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Cour de cassation
date_debut
=
"
2018-09-18
"
date_fin
=
"
2019-06-30
"
cour_cassation
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000036944975
(source JORF)
admission
26 Mai 2018
26/05/2018