JORFTEXT000037301926


De: Catherine SORITA-MINARD
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000037301926(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Céline MAIGNE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000037301926(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.