JORFTEXT000038730356
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise PIERI-GAUTHIER
avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nîmes
cour_cassation
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000038730356
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2019
06/07/2019