ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Rennes

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse

Les entreprises du voyage (EdV), suppléant. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

représentants des exploitants d'aéroports

Union des aéroports français (UAF), suppléant. d)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

représentant des passagers du transport aérien

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

représentant des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Association des paralysés de France (APF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Union des aéroports français (UAF), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Association des paralysés de France (APF), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), suppléant. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

représentant des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

représentant des fédérations françaises aéronautiques et sportives

Confédération française du travail (CFDT), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Force ouvrière (FO), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Confédération générale du travail (CGT), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Force ouvrière (FO), suppléant, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Confédération française du travail (CFDT), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Confédération générale du travail (CGT), suppléant, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire, - Mme. Barrere (Ghislaine), Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), suppléante. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

représentant des exploitants d'aéroports

Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

représentant de l'aviation générale

European Business Aviation Association - France (EBAA FRANCE), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération française de l'aéronautique, (FFA), suppléant. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

représentant des exploitants d'aéroports

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

représentant de l'aviation générale

European Business Aviation Association - France (EBAA FRANCE), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Union des aéroports français, (UAF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération française de l'aéronautique, (FFA), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Aéroports de Paris, (ADP), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Membres du conseil général de l'environnement et du développement durable

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Membres de la gendarmerie des transports aériens

Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Confédération syndicale des familles (CSF), suppléante, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Les entreprises du voyage (EdV), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Union des Aéroports Français (UAF), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Aéroports de Paris (ADP), suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

European Business Aviation Association - France (EBAA FRANCE), suppléante, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

European Business Aviation Association - France (EBAA FRANCE), suppléante, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Membres du conseil général de l'environnement et du développement durable

titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Membres de la gendarmerie des transports aériens

suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile

dans son corps d'origine

au grade de commissaire divisionnaire de police

directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95)

au détachement

contrôleur général des services actifs de la police nationale

inspecteur des Finances publiques

agent comptable de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry

à compter 8 juillet 2019, conseillère diplomatique au cabinet de la ministre du travail

conseiller diplomatique au cabinet de la ministre du travail

conseillère PME, attractivité et consommation au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

conseiller industrie, innovation et télécom

conseillère innovation au cabinet de la ministre des armées

conseillère innovation de la ministre des armées

attachée d'administration hors classe de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration hors classe de l'Etat

Général de brigade

chef de la mission militaire française près le représentant permanent de la France auprès des Nations unies à New-York

Général de division

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

conseiller des affaires étrangères

consul général de France à Zurich

conseillère des affaires étrangères

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Isabelle SOUËF-MARCHAL, Jean-Pierre OLIVIER et Nicolas NOMBLOT, Notaires Associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Patrick HENNART, Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonction

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER, Yves DELECRAZ, Marc VAN GORP et Sandrine JACQUEMIN-VAN GORP, notaires associés, dite BREMENS ET ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis LANDES, François-Xavier GUERIN, Nathalie JACQUET-MAZARGUIL, Aymeric GEISS, et Laurence CARLIER, associés d'une société titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PERRAUD & Associés - Notaires »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PERRAUD & Associés - Notaires »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PERRAUD & Associés - Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NOTAPARC NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et Associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES », anciennement « SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard SALLON, Caroline DAURIAC-CHALOPIN, Stéphane FAUGERON, Benoît POIRAUD et Caroline de BLETTERIE-GILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDE 38 GAMBETTA », anciennement société civile professionnelle « Corinne Gaud-Planquais et Caroline Bideplan-Renaut, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier MARIE, Pierre MOLINIE, Laurène CHAPUIS et Thomas SALLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier MARIE, Pierre MOLINIE, Laurène CHAPUIS et Thomas SALLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissier de justice associé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Hubert LOUF, Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE, Notaires Associés », titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER, Yves DELECRAZ, Marc VAN GORP et Sandrine JACQUEMIN-VAN GORP, notaires associés, dite BREMENS ET ASSOCIES »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Philippe Prevost, Alexis Kuttène et Guillaume Hourdeaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Romain LECORDIER, David LEBLANC et Valérie VERRECKT » à la résidence de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Antoine MAURICE, notaire associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

de

de

de

de

de

de

de

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Antoine URVOY, Notaires associés »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Antoine URVOY, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rouen

premier vice-président du tribunal administratif de Lille

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

premier vice-président du tribunal administratif de Versailles

substitute générale près la cour d'appel de Paris

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

chargée de mission « justice pénale internationale » auprès du directeur des affaires juridiques

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils

conseillère juridique auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

auprès de l'autorité des marchés financiers

enquêtrice à la direction des enquêtes

présidente du tribunal de grande instance de Toulon

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Dijon

président du tribunal de grande instance de Montpellier

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Angers

conseiller à la Cour de cassation

des fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims

chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai

conseillère à la cour de Cassation

des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Angers

avocate générale près la cour d'appel d'Amiens

avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Nîmes

membres du comité de bassin Artois-Picardie

Représentants des usagers

Agriculture

membres du comité de bassin Artois-Picardie

Représentants des usagers

Agriculture

Commissaire en chef de 1re classe

sous-directeur dans les services du Premier ministre

sous-directeur de l'administration générale et ressources humaines du service de l'administration général au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté aux ministères sociaux

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale, affectée aux ministères sociaux

administrateur civil hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

contrôleur des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaires administratifs de classe supérieure

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre- mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières