JORFTEXT000038858940
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique THEATE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut
=
"
2019-12-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000038858940
(source JORF)
admission
01 Août 2019
01/08/2019
De:
Alain BIROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2019-12-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000038858940
(source JORF)
admission
01 Août 2019
01/08/2019
De:
Monique ROEHRICH-GOUZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut
=
"
2019-12-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000038858940
(source JORF)
admission
01 Août 2019
01/08/2019
