JORFTEXT000039223755
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédérique PORTERIE
inspectrice générale de la justice
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000039223755
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2019
16/10/2019
De:
Delphine DEWAILLY
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mans
"
JORFTEXT000039223755
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2019
16/10/2019