JORFTEXT000039447139
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques FAGNI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bastia
cour_cassation
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
04 Décembre 2019
04/12/2019
De:
Franck RASTOUL
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bastia
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000039447139
(source JORF)
décharge
04 Décembre 2019
04/12/2019
De:
Frédéric FEVRE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000039447139
(source JORF)
décharge
04 Décembre 2019
04/12/2019
De:
Marie-Suzanne LE QUEAU
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Douai
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
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(source JORF)
décharge
04 Décembre 2019
04/12/2019