JORFTEXT000041438982
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie DEGOUYS
première vice-présidente chargée des fonctions du juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000041438982
(source JORF)
nomination
22 Janvier 2020
22/01/2020