JORFTEXT000041477840
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier TARABEUX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Metz
cour_cassation
cour_appel
=
"
Metz
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000041477840
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2020
25/01/2020
De:
Jean-Jacques BOSC
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
JORFTEXT000041477840
(source JORF)
décharge
25 Janvier 2020
25/01/2020