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De: Régis FRAISSE
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Philippe GREGOIRE
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Martine DENIS-LINTON
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Christian BABUSIAUX
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Francine LEVON-GUERIN
conseillère honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Blandine FROMENT
avocate générale
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
procureure générale près une cour d'appel honoraire
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
14 Juin 202014/06/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.