JORFTEXT000041991683
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Régis FRAISSE
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Philippe GREGOIRE
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2020-07-01
"
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(source JORF)
nomination
14 Juin 2020
14/06/2020
De:
Martine DENIS-LINTON
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2020-07-01
"
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(source JORF)
nomination
14 Juin 2020
14/06/2020
De:
Jean-Philippe VACHIA
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut
=
"
2020-07-01
"
cour_comptes
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nomination
14 Juin 2020
14/06/2020
De:
Christian BABUSIAUX
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut
=
"
2020-07-01
"
cour_comptes
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nomination
14 Juin 2020
14/06/2020
De:
Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut
=
"
2020-07-01
"
cour_comptes
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nomination
14 Juin 2020
14/06/2020
De:
Jean-Dominique SARCELET
avocat général honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut
=
"
2020-07-01
"
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
14 Juin 2020
14/06/2020
De:
Francine LEVON-GUERIN
conseillère honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut
=
"
2020-07-01
"
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
14 Juin 2020
14/06/2020
De:
Blandine FROMENT
avocate générale
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
procureure générale près une cour d'appel honoraire
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut
=
"
2020-07-01
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
14 Juin 2020
14/06/2020
