JORFTEXT000042020142
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie BERBACH-COUVIGNOU
présidente du tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
La Rochelle
"
JORFTEXT000042020142
(source JORF)
nomination
20 Juin 2020
20/06/2020
De:
Robin PLANES
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Rodez
"
JORFTEXT000042020142
(source JORF)
nomination
20 Juin 2020
20/06/2020