Tribunal judiciaire de La Rochelle

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Anne-Marie CARRAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Dominique CHEVALIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure près le tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Rochelle
date_debut="2024-02-27"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
depart_retraite
JORFTEXT000047974548(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Eloïse CORMIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Tribunal de proximité de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pierre MESNARD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Fabienne GUY-AVERTY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Arnaud LARAIZE
inspecteur de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000047745961(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Linda REVEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie DEBAS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline POITEVINEAU
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne LE FOURNIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurore FOULQUIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile BRUNET-LUDET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Claire-Marie TOUTON-PINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Rochelle
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
depart_retraite
JORFTEXT000047465170(source JORF)
admission
20 Avril 202320/04/2023
De: Olivier MOITTIE
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000047134472(source JORF)
admission
15 Février 202315/02/2023
De: Claire-Marie TOUTON-PINEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Rochelle
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
depart_retraite
JORFTEXT000046968092(source JORF)
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Isabelle JEANNEL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alain GIROT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Laëtitia SAILLOL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
des fonctions de juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000046210966(source JORF)
décharge
24 Août 202224/08/2022
De: Frédéric EBEL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Yasmine BOUZEKRI-HEDIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000046180435(source JORF)
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Gérald FAUCOU
vice-président au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline POTIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie DUCHESNE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Patrick BROUSSOU
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de La Rochelle
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Michel LEMOINE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de La Rochelle
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Karine RAMPILLOU
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Rochelle
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
suppleant
JUSB2128937A(source BOMJ)
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Patrick HENRY-BONNIOT
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Patrick HENRY-BONNIOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Patrick BROUSSOU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de La Rochelle
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Céline SEMERIVA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Soizik HELLEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Tribunal de proximité de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Claire BABIARCZYK
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Patrick BROUSSOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-président au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Rochelle
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
depart_retraite
JORFTEXT000042953242(source JORF)
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Perrine CHASSEUR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000042625935(source JORF)
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Sophie FORGERIT-ROUBEIX
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Tribunal de proximité de Rochefort
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"
JORFTEXT000042593014(source JORF)
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Célia BOULIN
(EVRARD)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Rochelle
date_debut="2020-08-12"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
suppleant
JUSB2028912A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Octobre 202019/10/2020
De: Thierry MAY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline FERNANDEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle JEANNEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvie BERBACH-COUVIGNOU
présidente du tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000042020142(source JORF)
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Nadine LAFITTE
(ECHAKIR)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Rochelle
date_debut="2020-05-11"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JUSB2015985A(source BOMJ)
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Nadine LAFITTE
(ECHAKIR)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Rochelle
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JUSB2008904A(source BOMJ)
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: Jean-Jacques CUEFF
Objet:
directeur des services de greffe principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Rochelle
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JUSB2008904A(source BOMJ)
cessation de fonction
31 Mars 202031/03/2020
De: Sophie FORGERIT-ROUBEIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Tribunal de proximité de Rochefort
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire-Marie TOUTON-PINEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gwenola KERBAOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Régis FRANCE
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.