JORFTEXT000042761076
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard COQUAZ-GAROUDET
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Bonneville
"
JORFTEXT000042761076
(source JORF)
admission
30 Décembre 2020
30/12/2020