tribunal_judiciaire="Bonneville" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Cécile BRUNERIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jean AILHAUD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascaline DEGRANGE-HUBER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000046210960(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Françoise DOMAGES-ARNAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Justine CHAMBON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Mélanie LORIDAN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christelle ROLQUIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Karline BOUISSET
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000044000698(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Aude MENAIGE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie DEFOURNEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sylvie VINTIMIGLIA
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bonneville
date_debut="2021-03-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
suppleant
JUSB2111034A(source BOMJ)
nomination
06 Avril 202106/04/2021
De: Lucie DELVALLEE
(DEPRAZDEPLAND)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bonneville
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
suppleant
JUSB2111034A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Avril 202106/04/2021
De: Bernard COQUAZ-GAROUDET
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000042761076(source JORF)
admission
30 Décembre 202030/12/2020
De: Erick MAGNIER
vice-président au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion FOURDIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Carole MERCIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie CHIFFLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.