JORFTEXT000043097015
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal WAGNER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin
=
"
2021-12-31
"
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Troyes
"
suppleant
JORFTEXT000043097015
(source JORF)
désignation
05 Février 2021
05/02/2021