(COUBEL)

adjointe administrative principale au tribunal judiciaire de Brest, déléguée au tribunal de proximité de Morlaix

(RIBON)

greffière au tribunal de proximité de Flers, déléguée au tribunal judiciaire d'Argentan

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

adjoint au maire de Nîmes, président de la société d'aménagement des territoires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

2° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

représentants de la fédération des entreprises publiques locales

Suppléant

directrice de projet en charge de la politique de la ville

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléante

adjoint au maire de Saint-Denis, conseiller en charge de l'habitat et du foncier à l'établissement public territorial de Plaine commune

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

3° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine

Suppléant

adjoint au maire de Montreuil, président de la société d'économie mixte de Montreuil

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

2° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

représentants de la fédération des entreprises publiques locales

Titulaire

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Le Relais des Aidants »

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(3°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Marne

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde

régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte

directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Provence-Alpes-Côte d'Azur

préfet

directeur des stages de l'Ecole nationale d'administration

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

présidente de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

agente contractuelle

directrice de projet (groupe I), chargée de la coordination du plan chlordécone IV auprès du directeur général des outre-mer et du directeur général de la santé, à l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de six mois

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal pour enfants de Saintes

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal pour enfants de Saintes

Assesseurs titulaires

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal pour enfants de Troyes

Assesseur suppléant

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 47 JEAN BONAL - NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Christian BERNARD, Anne-Christine LEFEBVRE et Richard DAUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « François PERRAULT, Méryl PANZETTA-DANCIE et Eric PERRAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc BOIDART et Gilles DEBARD, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc BOIDART et Gilles DEBARD, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP GESTIN - LE GALL - NICOLAS et Associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, Philippe PEMONT, Cyril NEVIASKI et Nathalie ROUSSELLE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE PRESSENSE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LE BOT MORGANE »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yannick GARNIER et François MINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sébastien TRIPET et Julien MARRY, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office Notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Maître Emmanuel DELTOUR, Notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JULLIEN ET MARTIN NOTAIRES ASSOCIES à VALENCE ET ETOILE-SUR-RHÔNE (Drôme) »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale de la justice

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonction

vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de la justice, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseurs suppléants

premier président à la cour d'appel de Pau

auprès de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris

afin d'occuper l'emploi de directeur

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de l'Essonne

adjoint administratif principal de 2e classe

régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg

inspecteurs de la radioprotection pour les activités et installations nucléaires intéressant la défense

inspecteurs de la radioprotection pour les activités et installations nucléaires intéressant la défense

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

architecte et urbaniste général de l'Etat

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation

administrateur civil

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux

administrateur civil

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie

attaché d'administration hors classe

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission du patrimoine mondial

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique

conservateur en chef du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives

conservateur du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives

agent contractuel

dans la limite des attributions du Centre national du microfilm et de la numérisation

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

conservateur en chef du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées

agent contractuel

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées

conservateur en chef du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture

attachée principale d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collection

attachée d'administration hors classe

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collection

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attachée principale territoriale

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique

agente contractuelle

dans la limite des attributions du Centre national de préhistoire - bureau de la politique nationale des grottes ornées et des sites d'art rupestre

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie

attachée d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie

directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 10

directeur de la création, des territoires et des publics

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique

tous actes entrant dans le cadre de ses attributions

directeur général délégué

tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois

mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du

susvisé

directeur des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du numérique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur des études, des statistiques et de la prospective

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du patrimoine cinématographique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur financier et juridique, adjoint au directeur général délégué

tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois

mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du

susvisé et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros

directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 21

directeur du patrimoine cinématographique, et

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT

chef du service des ressources humaines

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

directeurs adjoints à la direction du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 18

à

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 18

directeur du patrimoine cinématographique

chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance

chef du service documentation des collections

chef du service des visas et de la classification

chef du service des ressources humaines

chef du service des financements

chef du service des affaires juridiques et de la réglementation

chef du service de la création numérique

chef du service de l'exploitation

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 31

directrice du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

secrétaire générale

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe de la communication

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 14

chef du service de l'administration générale

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice de la communication

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

chef du service des études et des statistiques

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 21

directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 28

directrice de l'audiovisuel

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe chargée du budget, des financements et de la fiscalité à la direction financière et juridique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs au recettes

directrice adjointe à la direction du numérique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 25

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT

secrétaire générale, et à

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

chef du service laboratoire-restauration

chef du service du soutien à la production et à la distribution

chef du service du soutien à l'animation et à la fiction

chef du service du soutien au documentaire

chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel

chef du service des industries techniques et de l'innovation

chef du service des entrées en salles

chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution

chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant

chef du service de la vidéo physique et en ligne

chef du service de la création

chef du service de l'organisation et des systèmes d'information

chef du service de l'inspection

chef du service de l'action territoriale et culturelle

chef du service conservation et logistique des collections

chef des services généraux

chef de la mission de la diffusion

directeur général délégué

au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée

directeur adjoint à la direction du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

directeur adjoint à la direction du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

chef du service des visas et de la classification

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

chef du service des entrées en salles

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

directrice du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

directrice du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la conduite budgétaire

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la conduite budgétaire

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

Commissaire en chef de 2e classe

chef de la division adjoint

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service

Ingénieur en chef de l'armement

chef de la division

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service

ingénieur civil de la défense

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

Sergent

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

ouvrier de l'Etat

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

ouvrier de l'Etat

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

adjoint administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

adjoint administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

agent sous contrat

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

adjoint administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

Adjudant

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

Adjudant-chef

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

Colonel

chef de la division compétences et expertises

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la division performance-synthèse

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la division technique et logistique

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la division des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef de la division technique et logistique

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au chef de la division des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau gestion logistique des biens, pour les actes relatifs à la gestion logistique des biens

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la division des parcs

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

Commissaire de 1re classe

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

secrétaire administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

agent sous contrat

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

Adjudante

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

secrétaire administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

ouvrière de l'Etat

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

secrétaire administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

secrétaire administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

Capitaine

chargée de mission

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

Adjudante

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

Sergente

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

Adjudante

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

Capitaine

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

Adjudante

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

Lieutenante-colonelle

cheffe du bureau de la conduite budgétaire

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

Sergente

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

secrétaire administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

Commandante

adjointe au chef de bureau de l'exécution de la dépense

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef