JORFTEXT000043519588
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie PARTOUCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Verdun
"
JORFTEXT000043519588
(source JORF)
nomination
21 Mai 2021
21/05/2021