JORFTEXT000044250254
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas HEITZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saint-Brieuc
"
JORFTEXT000044250254
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2021
27/10/2021
De:
Laurent DUMAINE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Avesnes-sur-Helpe
"
JORFTEXT000044250254
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2021
27/10/2021
