inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées

Prénom Nom Service d'affectation Zone de commissionnement

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Zone de

Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Thierry DUMAS Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2021

Alpes

Arnaud FICHOU DDPP 35 - Ille-et-Vilaine Bretagne 15/09/2021

Ludovic LARCADE Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/09/2021

Côte-d'Azur

Gilles LEDOUX DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire 03/09/2021

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Thierry DUMAS Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2021

Alpes

Arnaud FICHOU DDPP 35 - Ille-et-Vilaine Bretagne 15/09/2021

Ludovic LARCADE Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/09/2021

Amélie LEIDIER Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/07/2021

Côte-d'Azur

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Thierry DUMAS Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2021

Alpes

Arnaud FICHOU DDPP 35 - Ille-et-Vilaine Bretagne 15/09/2021

DREAL Bretagne Bretagne 15/09/2021

Veronique LAMBERT Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/02/2021

Côte-d'Azur

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Thierry DUMAS Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2021

Alpes

Arnaud FICHOU DDPP 35 - Ille-et-Vilaine Bretagne 15/09/2021

DREAL Bretagne Bretagne 15/09/2021

HAN

Sebastien GUINCETRE DREAL Corse Corse 01/12/2020

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Kamel BOURICHE Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/10/2021

Côte-d'Azur

Alain CHAMPEIMONT DREAL Occitanie Occitanie 01/05/2022

Sarah COFFRE DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France 06/09/2021

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Guillaume LEONHARDT Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/02/2019

Côte-d'Azur

Dominique LEROY DREAL Normandie Normandie 01/10/2021

Anne MACHEFERT DREAL Normandie Normandie 15/10/2021

Rémi MORGE France entière 01/08/2021

Alpes

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Guillaume LEONHARDT Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/02/2019

Côte-d'Azur

Dominique LEROY DREAL Normandie Normandie 01/10/2021

Anne MACHEFERT DREAL Normandie Normandie 15/10/2021

Fabien MARTIN DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 01/09/2021

Olivier MAS DDETSPP 39 - Jura Bourgogne-Franche-Comté 01/09/2021

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Guillaume LEONHARDT Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/02/2019

Côte-d'Azur

Dominique LEROY DREAL Normandie Normandie 01/10/2021

Anne MACHEFERT DREAL Normandie Normandie 15/10/2021

Eric MOULIN Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2021

Alpes

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Alain BARAFORT Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/02/2021

Côte-d'Azur

Pierre BLANC DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France 01/09/2021

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Thierry DUMAS Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2021

Alpes

Arnaud FICHOU DDPP 35 - Ille-et-Vilaine Bretagne 15/09/2021

Elisabeth FOUCHER DDPP 37 - Indre-et-Loire Centre-Val de Loire 14/09/2021

Véronique FOUCHER DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 30/10/2021

Aurélien GIBAULT DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France 01/09/2021

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Psychologue, UEHC Pessac

représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes

Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

éducateur, UEMO Bordeaux 2

représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ) : · ·

D Suppléant

éducateur, UEHC Pessac

représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes

Pour /a Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco)-Syndicat National des Psychologues (SNP) : -

D Suppléant

CSE, UEMO Niort

représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes

Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

CSE, UEMO Bordeaux 2

représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes

Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

AA, DIRPJJ Sud-Ouest

représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes

Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

professeur technique, UEAJ Niort

représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes

Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

éducateur, UEMO Mont de Marsan

représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes

Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires : M.. Rémi CUGAT, éducateur, UEMO Angoulême

éducateur, UBHC Pessac

représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes

Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)

0 Titulaire

éducateur, UEMO Poitiers

représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes

Pour la Confedération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGTPJJ)

D Titulaires

éducateur, UEHC Pessac

représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes

Pour la Confedération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGTPJJ)

D Titulaires

CSE, UEMO Mont de Marsan

représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ) : · ·

D Titulaire

édu~trice, UEMO Niort

représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes

Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires : M.. Rémi CUGAT, éducateur, UEMO Angoulême

éducatrice, UEMO Bordeaux 1

représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes

Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires : M.. Rémi CUGAT, éducateur, UEMO Angoulême

éducatrice, UEMO Limoges

représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes

Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires : M.. Rémi CUGAT, éducateur, UEMO Angoulême

éducatrice, UEMO Poitiers . 0 Suppléants

représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes

Pour la Confedération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGTPJJ)

D Titulaires

éducatrice, UEMO Mérignac

représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes

Pour la Confedération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGTPJJ)

D Titulaires

(ROCCELLI)

adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence

chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec les élus locaux, au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

au sein du conseil supérieur des prestations sociales agricoles

membre de la section plénière, de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

membre titulaire

représentant des Jeunes Agriculteurs (JA)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

titulaire

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MG HUISSIERS », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « SYSLAW », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « GERARD GIBEAU ET MARIE-HELENE GIBOIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », anciennement dénommée « Gérard Gibeau, Marie-Hélène Giboin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « GERARD COLAS ALAIN DOGLIANI ET ALEXANDRE GRETCHICHKINE-KURGANSKY NOTAIRES ASSOCIES S C P TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », anciennement dénommée « Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

huissier de justice

huissier de justice associé exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARTHUIS »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANQUETIL-LELIEVRE ET ASSOCIES »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Huissiers MED »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PREMIER ACTE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH »

notaire associé

notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Laroche & Associés, Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « Louis, Laroche & Associés, notaires », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLANDRES LYS NOTAIRES »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLANDRES LYS NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum »

notaires associées

ayant pour nom d'usage ALBERT

notaires associées

notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « DU CONSEIL A L'ACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DU CONSEIL A L'ACTE »

ayant pour nom d'usage ALBERT, notaire

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « NOTA FRONTIERE »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTA FRONTIERE », anciennement société civile professionnelle « Thierry GABARRE, Fabien BRUGO et Cathy AUGEROT-BESSON, Notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GMH NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FONTAINE ROUSEL & ASSOCIES »

notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSEL & ASSOCIES »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES »

de

de

de

de

de

de

de

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL CATHERINE GUICHARD ET JOSSELIN NAUT » anciennement société civile professionnelle « Catherine GUICHARD, Josselin NAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

conseiller à la cour d'appel de Nîmes

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal

Avocat général près la cour d'appel de Rennes

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

directrice adjointe du cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

président du CLE de la commune de Thiers : quartiers prioritaires de la politique de la Ville « Centre Ancien » et « Molles-Cizolles »

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

9°

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

président du CLE de la commune de Colombelles

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

9°

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

représentant le CLE des communes de Pipriac et Saint-Ganton

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

9°

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

représentant le CLE de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

9°

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

président du CLE de la commune de Mauléon

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

9°

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

représentant le CLE de la Métropole européenne de Lille : quartier prioritaire de la politique de la Ville les Oliveaux et le Segment « Triangle Menin-Clemenceau » du quartier prioritaire de la politique de la ville « Phalempin »

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

9°

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

président du CLE de la commune de Jouques

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

9°

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

représentant le CLE de la commune de Villeurbanne : quartier prioritaire de la politique « La Ville Saint-Jean »

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

9°

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

représentant le CLE de la communauté de communes entre Nièvres et Forêt

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

9°

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

8°

représentant de l'Union nationale des missions locales (UNML), et

sur proposition de celle-ci

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

6°

représentant du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, et

sur proposition de ce conseil

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

4°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multi-professionnel et

sur proposition de

a) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

3°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel et

sur proposition de

c) L'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

3°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel et

sur proposition de

b) Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et

sur proposition de

d) La Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et

sur proposition de

c) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et

sur proposition de

b) La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

1°

représentants de l'Etat

quartiers prioritaires de la politique de la ville « Oudiné - Chevaleret » et « Bédier-Boutroux »

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

9°

représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et

sur proposition de l'assemblée générale de l'association

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

7°

représentant de Pôle emploi et

sur proposition de cette institution

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

5°

représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et

sur proposition de ce conseil

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

4°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multi-professionnel et

sur proposition de

c) De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

4°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multi-professionnel et

sur proposition de

b) De l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

3°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel et

sur proposition de

a) La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et

sur proposition de

e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et

sur proposition de

a) La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentant la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

1°

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

10°

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

10°

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

10°

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

10°

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

10°

personnalités qualifiées

sous-directeur aux parcours d'accès à l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

commissaire du Gouvernement auprès de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

expert de haut niveau (groupe III) auprès du préfet de la Haute-Corse, chargé de la mise en œuvre des projets territoriaux prioritaires en Haute-Corse

avec une période probatoire de six mois

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, en position de disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des administrateurs civils et radiée des cadres

administrateur civil hors classe, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils

radié des cadres

directrice générale de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

membre du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

personnalité civile qualifiée

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2021-2022, dans les écoles

usine du futur »

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2021-2022, dans les écoles

des matériaux »

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

des cadres

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

sous-directeur de la politique des visas (groupe B) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

conseillère technique (Pôle territoires) au cabinet du Premier ministre

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie des Pays-de-la-Loire

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer

Général de division

commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer

Général de brigade

commandant du groupe d'intervention de de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer

Général de brigade

commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie de Corse

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer

Général de division

commandant du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer

Général de brigade

commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer

Contrôleur général des armées

chef du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer

Général de division

commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val-de-Loire

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer

Général de brigade

commandant de la gendarmerie des transports aériens

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer

Général de brigade

commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie de Normandie

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer

directeur des soutiens et des finances de la direction de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer

Général de division

commandant de la gendarmerie dans le cyberespace

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer

Général de corps d'armée

commandant de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de corps d'armée

commandant de la région de gendarmerie de Bretagne

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de corps d'armée

commandant de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de corps d'armée

commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de corps d'armée

commandant de la région de gendarmerie du Grand Est

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de corps d'armée

commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de corps d'armée

directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de corps d'armée

commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de corps d'armée

commandant des écoles de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de corps d'armée

commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de corps d'armée

directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de corps d'armée

commandant du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

administrateurs des finances publiques adjoints, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

sous-directeurs

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

administrateurs civils, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

directeur général adjoint, et à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

inspecteurs principaux des finances publiques, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

administrateurs des finances publiques, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

attaché principal d'administration, et à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

inspecteurs divisionnaires des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

chef de service

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au sein de l'UMR 5026, intitulée Institut de chimie de la matière condensée de Bordeaux (ICMCB)

Une nouvelle décision de nomination devra le cas échéant être prise à l'issue de la période de mise en disponibilité

assistant de prévention

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité FR3747 – MOM

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité FR3747 – MOM

directeur adjoint et à

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité FR3728

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Professeur, et à

Technicienne, aux fins

mentionnées à l'article ler

directeur de l'unité UMR7021

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d‘ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l‘unité

les actes suivants

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité MMSB, UMR5086

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité MMSB, UMR5086

Ingénieur d'étude

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6200

à compter du 01/11/2021

DR CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis au sein de Institut d'Astrophysique de Paris, UMR7095

IT CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis au sein de Institut d'Astrophysique de Paris, UMR7095

IT CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis au sein de Institut d'Astrophysique de Paris, UMR7095

DR2 CNRS

chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la DAPP, direction rattachée à la DGDS

Physicienne de 2nde classe

chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut National des Sciences de l'Univers (INSU)

pour 25% de son temps de travail

professeur des universités à l'université Sorbonne Paris Nord

directeur par intérim de la fédération de recherche susvisée

directeur de la Fédération de recherche FR3734 intitulée Fédération MathSTIC (MathSTIC)

à compter du 01/09/2021

Directeur d'études à l'EPHE

directeur adjoint par intérim de l'unité de service et de recherche susvisée

Assistante ingénieure

assistante de prévention au sein de l'UMR7308 intitulée Centre de Recherche et de Documentation sur l'Océanie (CREDO)