27 Octobre 2021


De: DREAL Provence-Alpes-Côte-
Objet:
inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées
Prénom Nom Service d'affectation Zone de commissionnement
Groupe:
désignation
27 Octobre 202127/10/2021
De: DREAL Provence-Alpes-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Zone de
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement
Groupe:
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: DREAL Provence-Alpes-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Thierry DUMAS Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2021
Alpes
Arnaud FICHOU DDPP 35 - Ille-et-Vilaine Bretagne 15/09/2021
Ludovic LARCADE Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/09/2021
Côte-d'Azur
Gilles LEDOUX DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire 03/09/2021
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: DREAL Provence-Alpes-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Thierry DUMAS Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2021
Alpes
Arnaud FICHOU DDPP 35 - Ille-et-Vilaine Bretagne 15/09/2021
Ludovic LARCADE Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/09/2021
Amélie LEIDIER Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/07/2021
Côte-d'Azur
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: DREAL Provence-Alpes-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Thierry DUMAS Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2021
Alpes
Arnaud FICHOU DDPP 35 - Ille-et-Vilaine Bretagne 15/09/2021
DREAL Bretagne Bretagne 15/09/2021
Veronique LAMBERT Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/02/2021
Côte-d'Azur
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: DREAL Provence-Alpes-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Thierry DUMAS Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2021
Alpes
Arnaud FICHOU DDPP 35 - Ille-et-Vilaine Bretagne 15/09/2021
DREAL Bretagne Bretagne 15/09/2021
HAN
Sebastien GUINCETRE DREAL Corse Corse 01/12/2020
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Kamel BOURICHE Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/10/2021
Côte-d'Azur
Alain CHAMPEIMONT DREAL Occitanie Occitanie 01/05/2022
Sarah COFFRE DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France 06/09/2021
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Guillaume LEONHARDT Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/02/2019
Côte-d'Azur
Dominique LEROY DREAL Normandie Normandie 01/10/2021
Anne MACHEFERT DREAL Normandie Normandie 15/10/2021
Rémi MORGE France entière 01/08/2021
Alpes
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Guillaume LEONHARDT Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/02/2019
Côte-d'Azur
Dominique LEROY DREAL Normandie Normandie 01/10/2021
Anne MACHEFERT DREAL Normandie Normandie 15/10/2021
Fabien MARTIN DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 01/09/2021
Olivier MAS DDETSPP 39 - Jura Bourgogne-Franche-Comté 01/09/2021
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: DREAL Provence-Alpes-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Guillaume LEONHARDT Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/02/2019
Côte-d'Azur
Dominique LEROY DREAL Normandie Normandie 01/10/2021
Anne MACHEFERT DREAL Normandie Normandie 15/10/2021
Eric MOULIN Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2021
Alpes
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: DREAL Provence-Alpes-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Alain BARAFORT Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/02/2021
Côte-d'Azur
Pierre BLANC DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France 01/09/2021
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: Isabelle GLOAGUEN LE
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Thierry DUMAS Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2021
Alpes
Arnaud FICHOU DDPP 35 - Ille-et-Vilaine Bretagne 15/09/2021
Elisabeth FOUCHER DDPP 37 - Indre-et-Loire Centre-Val de Loire 14/09/2021
Véronique FOUCHER DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 30/10/2021
Aurélien GIBAULT DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France 01/09/2021
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: Philippe MERLE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
13 janvier 2021
Pour la ministre et par délégation
charge
27 Octobre 202127/10/2021
De: Patrice RAYBAUD
Psychologue, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Bruno MABIT
éducateur, UEMO Bordeaux 2
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ) : · ·
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Chakir BELGOUZIA
éducateur, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour /a Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco)-Syndicat National des Psychologues (SNP) : -
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Véronique SEDINSKI
CSE, UEMO Niort
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Nathalie MOULIN
CSE, UEMO Bordeaux 2
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Geneviève DAUDIN
AA, DIRPJJ Sud-Ouest
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Isabelle BELLEC?
professeur technique, UEAJ Niort
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Vincent FILLONNEÀU
éducateur, UEMO Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires : M.. Rémi CUGAT, éducateur, UEMO Angoulême
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Xavier ANDRIEl)X
éducateur, UBHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
0 Titulaire
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Johann MAGNAN
éducateur, UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour la Confedération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGTPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Radouane BOULACHEB
éducateur, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour la Confedération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGTPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Gregory ALLAIS
CSE, UEMO Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ) : · ·
D Titulaire
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Lise VIDAL
édu~trice, UEMO Niort
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires : M.. Rémi CUGAT, éducateur, UEMO Angoulême
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Anne-Marie PEREZ-PAPIAU
éducatrice, UEMO Bordeaux 1
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires : M.. Rémi CUGAT, éducateur, UEMO Angoulême
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Isabelle GRELOUNAUD
éducatrice, UEMO Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour le Syndicat nqtional des personnels ❮Je l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-: Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires : M.. Rémi CUGAT, éducateur, UEMO Angoulême
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Farida HATIAT
éducatrice, UEMO Poitiers . 0 Suppléants
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour la Confedération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGTPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Fatiha ECH CHARI
éducatrice, UEMO Mérignac
Objet:
représentants du personnel au sein du cpmité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
Pour la Confedération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGTPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
27 Octobre 202127/10/2021
De: Valérie GRANIER
(ROCCELLI)
Objet:
adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
date_fin="2022-01-31"
tribunal
tribunal_proximite="Salon-de-Provence"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202127/10/2021
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202127/10/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202127/10/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202127/10/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: Rémy DEJOU
Objet:
chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec les élus locaux, au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
date_debut="2021-10-27"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: Tanguy ROUSSEAU
Objet:
au sein du conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre de la section plénière, de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
membre titulaire
représentant des Jeunes Agriculteurs (JA)
Remplace:M. Guillaume CABOT
Groupe:
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Daniel Chalon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 202127/10/2021
De: Pierrette SCHUHL
titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: COUDRAY (Gwenaëlle, Amalia)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MG HUISSIERS », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: COUDRAY (Gwenaëlle, Amalia)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « SYSLAW », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: GIBEAU (Gérard, Martial)
Objet:
notaire associé
au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « GERARD GIBEAU ET MARIE-HELENE GIBOIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », anciennement dénommée « Gérard Gibeau, Marie-Hélène Giboin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: DORAS (Pauline, Johanne)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: DOGLIANI (Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « GERARD COLAS ALAIN DOGLIANI ET ALEXANDRE GRETCHICHKINE-KURGANSKY NOTAIRES ASSOCIES S C P TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », anciennement dénommée « Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: MUCHERY (Olivier, Stéphane, Alfred, Alexandre, Dominique)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: MUCHERY (Olivier, Stéphane, Alfred, Alexandre, Dominique)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: BONNAL (Jean-Christophe, Eric, Georges)
Objet:
huissier de justice associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARTHUIS »
huissier
huissier_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: DEMAILLY (Anne-Laure, Ginette, Paulette)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANQUETIL-LELIEVRE ET ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Coutances (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: AMSELLEM (Iscia, Luna)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Huissiers MED »
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: GUILLERMO (Laëtitia, Sabrina), épouse TALLINEA
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PREMIER ACTE »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: ROUSSEL (Hervé, Claude, André)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: SALZES (Denis, Jean-Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: TRUFFET (Eric, Pierre, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Laroche & Associés, Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: TRUFFET (Eric, Pierre, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Louis, Laroche & Associés, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: MARY (Alexis, Jean-Pierre, Laurent)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLANDRES LYS NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Steenwerck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: DURIX (Sylvie, Annick), épouse BURET
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Steenwerck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: MARY (Alexis, Jean-Pierre, Laurent)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLANDRES LYS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Steenvoorde (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: ITTAH (Sarah, Caroline, Simy)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: GUILBAUD (Nathalie, Marianne)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: BEAUDON (Francesca)
ayant pour nom d'usage ALBERT
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: GUILBAUD (Nathalie, Marianne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rivedoux-Plage (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: LANGLOIS (Alexandra, Dominique, Christine), épouse SUBILEAU
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « DU CONSEIL A L'ACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: LANGLOIS (Alexandra, Dominique, Christine), épouse SUBILEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DU CONSEIL A L'ACTE »
notaire
notaire_residence="Mauléon (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: BEAUDON (Francesca)
Objet:
ayant pour nom d'usage ALBERT, notaire
notaire
notaire_residence="Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: DUARTE FERREIRA (Lionel)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « NOTA FRONTIERE »
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: DUARTE FERREIRA (Lionel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTA FRONTIERE », anciennement société civile professionnelle « Thierry GABARRE, Fabien BRUGO et Cathy AUGEROT-BESSON, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: DIXNEUF (Caroline, Marie), épouse MULON
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GMH NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: POUPLIER (Alizée), épouse FACCHINI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chémery-Chéhéry (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: STEPHAN (Philippe, Alexis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: JACOBSOONE (Grégory, André, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: HALITIM (Ahmed)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: GRIMOND (Edouard, Engelbert, Vincent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: GAUTIER (David, Paul, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: COQUET (Benoît, Jérôme, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: FLOQUET (Anne, Monique, Marthe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FONTAINE ROUSEL & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: DASSONVILLE (Christine, Françoise, Geneviève), épouse SZYMUSIAK
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: GAUTIER (David, Paul, Henri)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSEL & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: JACOBSOONE (Grégory, André, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: STEPHAN (Philippe, Alexis)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: HALITIM (Ahmed)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: GRIMOND (Edouard, Engelbert, Vincent, Marie)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: FONTAINE (Etienne, Eugène, Marie, Joseph)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: COQUET (Benoît, Jérôme, Pierre)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: FLOQUET (Anne, Monique, Marthe)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: DASSONVILLE (Christine, Françoise, Geneviève), épouse SZYMUSIAK
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: MESSAGER (Guy, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL CATHERINE GUICHARD ET JOSSELIN NAUT » anciennement société civile professionnelle « Catherine GUICHARD, Josselin NAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pacé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: MESSAGER (Guy, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: Michel SORIANO
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Emmanuelle ROBINSON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Emmanuelle CROCHET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-11-08"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Nicolas HEITZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Laurent DUMAINE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Pauline Malet
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
date_debut="2021-11-02"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: Stéphane RODIER
président du CLE de la commune de Thiers : quartiers prioritaires de la politique de la Ville « Centre Ancien » et « Molles-Cizolles »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Marc POTTIER
président du CLE de la commune de Colombelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Franck PICHOT
représentant le CLE des communes de Pipriac et Saint-Ganton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Philippe PARMENTIER
représentant le CLE de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Pierre-Yves MAROLLEAU
président du CLE de la commune de Mauléon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Bernard HAESEBROECK
représentant le CLE de la Métropole européenne de Lille : quartier prioritaire de la politique de la Ville les Oliveaux et le Segment « Triangle Menin-Clemenceau » du quartier prioritaire de la politique de la ville « Phalempin »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Eric GARCIN
président du CLE de la commune de Jouques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Paul CAMPY
représentant le CLE de la commune de Villeurbanne : quartier prioritaire de la politique « La Ville Saint-Jean »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Claude BALAND
représentant le CLE de la communauté de communes entre Nièvres et Forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Marc GODEFROY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentant de l'Union nationale des missions locales (UNML), et
sur proposition de celle-ci
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Hugues SIBILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentant du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, et
sur proposition de ce conseil
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Emmanuel STEPHANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multi-professionnel et
sur proposition de
a) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: David MORALES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
c) L'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Olivier PERALDI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
b) Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Patrice BOSSART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
d) La Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Pierre-Baptiste CORDIER-SIMONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
c) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Bertrand MAHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
b) La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Bruno LUCAS
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Afaf GABELOTAUD représentant le CLE de Paris 13e
quartiers prioritaires de la politique de la ville « Oudiné - Chevaleret » et « Bédier-Boutroux »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Laurence SALTER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentant de Pôle emploi et
sur proposition de cette institution
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Fiona LAZAAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et
sur proposition de ce conseil
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Natacha MARQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multi-professionnel et
sur proposition de
c) De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Elise NGUYEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multi-professionnel et
sur proposition de
b) De l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Dominique MERCIER du PATY de CLAM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
a) La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Laure DOUCIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
a) La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Taline APRIKIAN
représentant la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Patrick VALENTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Patrick LENANCKER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Louis GALLOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Michel DAVY DE VIRVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Christiane DEMONTES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Fabrice MASI
sous-directeur aux parcours d'accès à l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Hugues VALENTON
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du préfet de la Haute-Corse, chargé de la mise en œuvre des projets territoriaux prioritaires en Haute-Corse
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-11-22"
duree="trois ans"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Camille PUTOIS
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée des cadres
date_debut="2021-08-26"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Octobre 202127/10/2021
De: Jean BALLANDRAS
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radié des cadres
date_debut="2021-07-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Octobre 202127/10/2021
De: Elodie HEMERY
directrice générale de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
membre du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
personnalité civile qualifiée
Remplace:Mme Emmanuelle PERES
Groupe:
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: David LEMOINE dans la discipline « Digitalisation
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2021-2022, dans les écoles
usine du futur »
Groupe:
professeur="Usine du futur »"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Christine BOHER dans la discipline « Mécanique
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2021-2022, dans les écoles
des matériaux »
Groupe:
professeur="Des matériaux »"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: MILHERES Bernadette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 202127/10/2021
De: Julien VERT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des cadres
date_debut="2021-10-01"
radiation
27 Octobre 202127/10/2021
De: Christophe LE RIGOLEUR
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directeur de la politique des visas (groupe B) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-11-02"
duree="trois ans"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Pauline MALET
Objet:
conseillère technique (Pôle territoires) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2021-11-02"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Roland Zamora
Général de brigade
commandant de la région de gendarmerie des Pays-de-la-Loire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Patrick Touron
Général de division
commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Ghislain Réty
Général de brigade
commandant du groupe d'intervention de de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Olivier Nicoud
Général de brigade
commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Tony Mouchet
Général de brigade
commandant de la région de gendarmerie de Corse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Jean Letterman
Général de division
commandant du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Emmanuel Josse
Général de brigade
commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Christophe Jacquot
Contrôleur général des armées
chef du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Edouard Hubscher
Général de division
commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Christophe Herrmann
Général de brigade
commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val-de-Loire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Jean-Pierre Gesnot
Général de brigade
commandant de la gendarmerie des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Bruno Gauttier
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Stéphane Gauffeny
Général de brigade
commandant de la région de gendarmerie de Normandie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: François Desmadryl
directeur des soutiens et des finances de la direction de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Charles Bourillon
Général de brigade
commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Marc Boget
Général de division
commandant de la gendarmerie dans le cyberespace
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Laurent Tavel
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Pierre Sauvegrain
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Alain Pidoux
Général de corps d'armée
commandant de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: André Petillot
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Stéphane Ottavi
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie du Grand Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Xavier Ducept
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Armando De Oliveira
Général de corps d'armée
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Olivier Courtet
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Pierre Casaubieilh
Général de corps d'armée
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Arnaud Browaëys
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Hubert Bonneau
Général de corps d'armée
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Frédéric Aubanel
Général de corps d'armée
commandant du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Baptiste Weller
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Olivier Rouseau
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Sébastien Prévost
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Kamal Nebhi
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Christophe Muller
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Antoine Magnant
directeur général adjoint, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Thibaud Lorne
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Gaël Grimard
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Alain Grelet
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Jean-Luc Genay
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Bertrand Dumonteil
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Sébastien Coquereau
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Yves Bordes
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Céline Villeneuve
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Valérie Séguy
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Sandrine Rouanet
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Marie Rivadulla
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Karine Péron
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Maïa Pons
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Florence Ployart
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Vanessa Pastor
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Nathalie Metz
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Sonia Louis-Marie
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Carole Le Boursicaud
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Marie-Elisabeth Goullin
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Laurence Denis
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Benoîte Darcy
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Lydia Daigremont
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Stéphanie Dachary-Mléneck
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Sylvie Beauvillard
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Stéphanie Antognarelli
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Stéphane RELEXANS
au sein de l'UMR 5026, intitulée Institut de chimie de la matière condensée de Bordeaux (ICMCB)
Une nouvelle décision de nomination devra le cas échéant être prise à l'issue de la période de mise en disponibilité
Objet:
assistant de prévention
date_debut="2021-09-01"
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: Pauline PETRYSZYN
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité FR3747 – MOM
Groupe:
habilitation
27 Octobre 202127/10/2021
De: Karyn MERCIER
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité FR3747 – MOM
Groupe:
habilitation
27 Octobre 202127/10/2021
De: Herve PIEGAY
Objet:
directeur adjoint et à
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Laurence LACROIX
Objet:
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Xavier LE ROUX
directeur de l'unité FR3728
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Pascal DIDIER
Objet:
Professeur, et à
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Ingrid BARTHEL
Objet:
Technicienne, aux fins
mentionnées à l'article ler
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Yves MELY
directeur de l'unité UMR7021
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d‘ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l‘unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Octobre 202127/10/2021
De: Vincent Chaptal
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MMSB, UMR5086
Groupe:
habilitation
27 Octobre 202127/10/2021
De: Sarah Bigot
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MMSB, UMR5086
Groupe:
habilitation
27 Octobre 202127/10/2021
De: Yohann MORILLE
Ingénieur d'étude
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6200
à compter du 01/11/2021
Remplace:M. Yannick MAUBOUSSIN
Groupe:
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Guillaume HEBRARD
DR CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis au sein de Institut d'Astrophysique de Paris, UMR7095
Groupe:
habilitation
27 Octobre 202127/10/2021
De: Christophe GOBET
IT CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis au sein de Institut d'Astrophysique de Paris, UMR7095
Groupe:
habilitation
27 Octobre 202127/10/2021
De: Sandy ARTERO
IT CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis au sein de Institut d'Astrophysique de Paris, UMR7095
Groupe:
habilitation
27 Octobre 202127/10/2021
De: Pierre LEMONDE
DR2 CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la DAPP, direction rattachée à la DGDS
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Helle PEDERSEN
Physicienne de 2nde classe
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut National des Sciences de l'Univers (INSU)
pour 25% de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2023-12-31"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Roberto WOLFLER CALVO
professeur des universités à l'université Sorbonne Paris Nord
Objet:
directeur par intérim de la fédération de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2021-12-31"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Christophe FOUQUERE
Objet:
directeur de la Fédération de recherche FR3734 intitulée Fédération MathSTIC (MathSTIC)
à compter du 01/09/2021
Groupe:
cessation de fonction
27 Octobre 202127/10/2021
De: Valeriano Parravicini
Directeur d'études à l'EPHE
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité de service et de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2021-12-31"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Véronique ANDRE
Assistante ingénieure
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR7308 intitulée Centre de Recherche et de Documentation sur l'Océanie (CREDO)
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.