JORFTEXT000044833881

De: Stéphane HARDOUIN
inspecteur général de la justice
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
date_debut="2022-01-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
05 Janvier 202205/01/2022