JORFTEXT000044833881
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane HARDOUIN
inspecteur général de la justice
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut
=
"
2022-01-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Créteil
"
JORFTEXT000044833881
(source JORF)
nomination
05 Janvier 2022
05/01/2022
De:
Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Arras
"
JORFTEXT000044833881
(source JORF)
nomination
05 Janvier 2022
05/01/2022