JORFTEXT000046572425
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François CAPIN-DULHOSTE
inspecteur général de la justice
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Nancy
"
JORFTEXT000046572425
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2022
18/11/2022
De:
Jean-Philippe VICENTINI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Amiens
"
JORFTEXT000046572425
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2022
18/11/2022