tribunal_judiciaire="Nancy" (tag)

nomination

De:	Sabine DUREZ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de proximité de Lunéville

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"

nomination

De:	Monique THOMAS juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Zahra ANSEUR juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Adèle MARTIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Gaspard LOSSON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

De:	Christian BOURDON vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Sandrine RIBEIRO-FERNANDES conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Jérôme PAUZAT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	François CAPIN-DULHOSTE inspecteur général de la justice
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000046572425 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2022 18/11/2022

De:	Sophie MASSON-SPENS vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Hervé HUMBERT premier vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000046180435 (source JORF)

décharge

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Claude MECHRI-DOYEN présidente du tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy présidente du tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
president

JORFTEXT000046180433 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Mathieu MULLER
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000046179771 (source JORF)

nomination

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Jean-Baptiste HAQUET président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	des fonctions de président du tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nancy

date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000046179755 (source JORF)

décharge

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Estelle GARNIER-VAGOST auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

nomination

De:	Arnaud DESPLAN vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Stanislas MASSONIE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Nathalie WEBER juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Laura NAKIC vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Céline CALAME-DESPLAN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Dominique PIQUET-RAIMONDEAU juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD juge
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Jeremy LAPERTOT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Vincent LEGAUT vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

De:	Kevin HEROUF vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Nicolas BURCKEL substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Fabienne NICOLAS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000044489159 (source JORF)

décharge

15 Décembre 2021 15/12/2021

De:	Caroline DUMAIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Sandra DEGAFFET-FOUCTIERE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Constance CHOUTET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Jennifer BOIROT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Camille BADUFLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Caroline CHARLIER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Helen FRAME substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Clément GUETAZ substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Selin SAHIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Adeline GUETAZ magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

JORFTEXT000042512894 (source JORF)

De:	Michel-Simon JOURNO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2021 vice-procureur près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nancy

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
depart_retraite

admission

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Mariana CABALLERO
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Lisa KIBANGUI
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Philippe NATIVEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureur près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nancy

date_debut="2020-10-08"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042284253 (source JORF)

admission

29 Août 2020 29/08/2020

De:	Elsa PINCET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

De:	Céline RUDANT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de proximité de Lunéville

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"

nomination

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

De:	Antoine SERRADO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Brigitte ROUX-GUY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Martine MALITCHENKO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Épinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Nicolas PAGES substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Bruno FLEURY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Natacha COLLOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

JORFTEXT000041579860 (source JORF)

De:	Delphine BRACH-THIEL maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Nancy Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

15 Février 2020 15/02/2020

De:	Nachida OULED SAID-CHORFA vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Emeline HUGEL juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de proximité de Lunéville

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"

nomination

De:	Alexandre BERBIEC juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Gautier ARCHAMBAUD juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Caroline FERNANDEZ juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination