JORFTEXT000046719643
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe REGNARD
président du tribunal judiciaire de Tours
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
cour_cassation
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000046719643
(source JORF)
nomination
10 Décembre 2022
10/12/2022
De:
Christophe COURTALON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Grenoble
cour_cassation
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
10 Décembre 2022
10/12/2022
De:
Jean-Baptiste PARLOS
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
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(source JORF)
décharge
10 Décembre 2022
10/12/2022