Secrétaire général du Sénat

jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du

Présidents

Professeur agrégé des Universités, Chercheur au Centre d'histoire de l'Institut d'études politiques de Paris

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Membres

Directeur général des Missions institutionnelles

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Membres

Professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Lille

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Membres

Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats

Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité

Professeur des Universités en droit public à l'Université Reims Champagne Ardennes

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Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats

Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité

Administrateur principal à la division du secrétariat de la Présidence et du Bureau

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Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats

Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité

Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité

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Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats

Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité

Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle, Chef du service de la Commission des lois

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Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats

Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité

Professeur à l'École d'économie de Paris et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats

Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité

Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle

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Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats

Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité

Analyste-rédacteur principal des débats à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins

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Concepteurs de sujets

Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité

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Concepteurs de sujets

Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle

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Concepteurs de sujets

Administrateur principal à la direction de la Logistique et des Moyens généraux

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Concepteurs de sujets

Conseiller hors classe, Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins

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Concepteurs de sujets

Inspecteur à l'Inspection générale des affaires sociales

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Concepteurs de sujets

Professeur de droit public à l'Université de Nantes

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Concepteurs de sujets

Rapporteur à la Cour des comptes

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Concepteurs de sujets

Conseiller hors classe, Directeur des Relations internationales et du Protocole

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Concepteurs de sujets

Administrateur principal à la direction de la Séance

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Concepteurs de sujets

Secrétaire général de la Questure

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Présidents

Conseillère hors classe à la direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations, Responsable du secrétariat de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la Délégation à la prospective

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Membres

Conseillère maître à la Cour des comptes

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Membres

Préfète, Présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

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Membres

Conseillère à la Cour de cassation

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Membres

Administratrice principale à la direction de la Législation et du Contrôle

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Membres

Conseillère d'État

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Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats

Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité

Vice-Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Paris

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Concepteurs de sujets

Professeur des Universités en droit public à l'Université Côte d'Azur

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Concepteurs de sujets

Professeur des Universités en droit public à l'Université Paris Cité

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Concepteurs de sujets

Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Concepteurs de sujets

Administrateur principal à la direction des Affaires financières et sociales

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Concepteurs de sujets

pour l'épreuve d'anglais

comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante

pour l'épreuve d'espagnol

comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante

pour l'épreuve d'allemand

comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante

pour l'épreuve d'italien

comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante

] ont compétence pour mettre en œuvre du code en vertu du code de procédure pénale » et « permettre l'exploitation des informations nécessaires à la conduite des procédures judiciaires, en vue de leur transmission aux autorités judiciaires chargées de les exploiter » par ces agents

à réaliser sur le fondement de l'article 28-1 du code de procédure pénale (CPP). Il contribue de manière plus globale à la conduite de ces procédures, ainsi qu'à leur homogénéité

A cet égard, la Commission relève que les modalités d'application de ce traitement sont pour partie similaires à d'autres logiciels de rédaction de procédures, sur lesquels elle a déjà été amenée à se prononcer, et plus particulièrement les traitements de logiciels de rédaction des procédures de la gendarmerie et de la police nationales (LRPGN et LRPPN). Ainsi, elle prend acte de ce que le projet de décret vise à doter le LRPDJ de fonctionnalités similaires à celles de ces logiciels. Le LRPDJ clarifie par ailleurs la mise en œuvre pratique du traitement au regard de ses finalités, à savoir l'exploitation de données dans le cadre de procédures judiciaires

Cette saisine, qui fait suite à un premier avis de la Commission relève que les modalités d'application de ce traitement sont pour partie similaires à d'autres logiciels de rédaction de procédures, sur lesquels elle a déjà été amenée à se prononcer, et plus particulièrement les traitements de logiciels de rédaction des procédures de la gendarmerie et de la police nationales (LRPGN et LRPPN)

en date du

vise notamment à élargir le traitement aux services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires, les finalités de ce logiciel et à mettre à jour les dispositions relatives à l'exercice des droits

Dans ce contexte, la Commission soulève les observations suivantes

La Commission émet des réserves sur la pertinence du traitement de certaines données. Elle regrette l'absence de précision quant au processus utilisé pour l'anonymisation des données à des fins statistiques et recommande l'usage d'un procédé qui garantit une anonymisation effective. Elle rappelle la nécessité de mettre en œuvre un mécanisme d'effacement périodique des données. Enfin, elle émet des réserves sur les modalités d'accès à l'archivage prévu

Sur les finalités du traitement et ses utilisateurs

Le projet de décret prévoit que le LRPDJ vise à « assurer la clarté et l'homogénéité de la rédaction des procédures judiciaires qu'ils [les officiers de douane judiciaire relevant de l'article 28-1

les agents des services fiscaux relevant de l'article 28-2

à réaliser sur le fondement de l'article 28-1 du code de procédure pénale (CPP). Il contribue de manière plus globale à la conduite de ces procédures, ainsi qu'à leur homogénéité

A cet égard, la Commission relève que les modalités d'application de ce traitement sont pour partie similaires à d'autres logiciels de rédaction de procédures, sur lesquels elle a déjà été amenée à se prononcer, et plus particulièrement les traitements de logiciels de rédaction des procédures de la gendarmerie et de la police nationales (LRPGN et LRPPN). Ainsi, elle prend acte de ce que le projet de décret vise à doter le LRPDJ de fonctionnalités similaires à celles de ces logiciels. Le LRPDJ clarifie par ailleurs la mise en œuvre pratique du traitement au regard de ses finalités, à savoir l'exploitation de données dans le cadre de procédures judiciaires

Cette saisine, qui fait suite à un premier avis de la Commission relève que les modalités d'application de ce traitement sont pour partie similaires à d'autres logiciels de rédaction de procédures, sur lesquels elle a déjà été amenée à se prononcer, et plus particulièrement les traitements de logiciels de rédaction des procédures de la gendarmerie et de la police nationales (LRPGN et LRPPN)

en date du

vise notamment à élargir le traitement aux services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires, les finalités de ce logiciel et à mettre à jour les dispositions relatives à l'exercice des droits

Dans ce contexte, la Commission soulève les observations suivantes

La Commission émet des réserves sur la pertinence du traitement de certaines données. Elle regrette l'absence de précision quant au processus utilisé pour l'anonymisation des données à des fins statistiques et recommande l'usage d'un procédé qui garantit une anonymisation effective. Elle rappelle la nécessité de mettre en œuvre un mécanisme d'effacement périodique des données. Enfin, elle émet des réserves sur les modalités d'accès à l'archivage prévu

Sur les finalités du traitement et ses utilisateurs

Le projet de décret prévoit que le LRPDJ vise à « assurer la clarté et l'homogénéité de la rédaction des procédures judiciaires qu'ils [les officiers de douane judiciaire relevant de l'article 28-1

administratrice de l'Etat hors classe

sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention

architecte

membres du conseil d'administration de la Villa Arson

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

créatrice de la fondation SAM Art Project

membres du conseil d'administration de la Villa Arson

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

directrice du musée d'art moderne et d'art contemporain de Nice

membres du conseil d'administration de la Villa Arson

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

présidente du conseil d'administration de la Villa Arson

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix délibérative

personnalité représentant la production agricole

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

présidente de l'Agence du service civique

présidente de l'Agence du service civique exercées

conseillère d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2023

vice-présidente au tribunal judiciaire de Périgueux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2023

premier vice-président au tribunal judiciaire de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2023

vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2023

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bastia

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2023

procureure de la République près le tribunal de première instance de Mata Utu

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mai 2023

procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mulhouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2023

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juin 2023

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2023

conseillère à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2023

avocat général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2023

avocat général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2023

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2023

présidente de chambre à la cour d'appel de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2023

avocat général près la cour d'appel de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2023

président de chambre à la cour d'appel de Chambéry

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2023

conseillère à la cour d'appel de Chambéry

président du tribunal judiciaire de Tours

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Reims

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Grenoble

conseiller à la Cour de cassation

des fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims

chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes

magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan

magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise

médiatrice familiale, ancienne avocate

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

avocat

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evreux

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo

avocat, ancien bâtonnier

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest

avocat honoraire, ancien bâtonnier

COUR D'APPEL DE REIMS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

ancienne directrice territoriale, ancienne avocate

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny

avocate

COUR D'APPEL D'ORLEANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier

juriste, ancienne avocate

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mâcon

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mâcon

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon les Bains

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon les Bains

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE BOURGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan

commissaire de police

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur des services pénitentiaires

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

commissaire de police

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur d'hôpital hors classe

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrat de l'ordre judiciaire

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrate de l'ordre judiciaire

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directrice des services pénitentiaires

conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrate de l'ordre judiciaire

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administratrice territoriale hors classe

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directrice des services pénitentiaires

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maîtresse de conférences

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directrice d'hôpital hors classe

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrate de l'ordre judiciaire

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

commissaire de police

directeur des services pénitentiaires

directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe

commissaire de police

directeur d'hôpital hors classe

directrice des services pénitentiaires

administratrice territoriale hors classe

directrice des services pénitentiaires

maîtresse de conférences

directrice d'hôpital hors classe

magistrat de l'ordre judiciaire

magistrate de l'ordre judiciaire

magistrate de l'ordre judiciaire

magistrate de l'ordre judiciaire

premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook

en résidence à Wellington

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Finistère

dans ses fonctions

inclus

directeur départemental adjoint des territoires du Lot-et-Garonne

dans ses fonctions

inclus

directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault

dans ses fonctions

inclus

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

commissaire général de police, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction des affaires européennes et internationales (DRCPN-DIVERS) à Paris (75)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller, chef du pôle des affaires internationales et européennes à la direction générale de la police nationale à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

ancien élève de l'Institut national du service public

inspecteur de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

préfète

contrôleur général des armées

chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, au secrétariat général des ministères économiques et financiers

avec une période probatoire de six mois

directeur adjoint de la direction du financement de l'offre

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

directeur adjoint

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

directeur des systèmes d'information

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

directeur de l'appui au pilotage de l'offre

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dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

directeur adjoint

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dans la limite de leurs attributions

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directeur adjoint

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directeur adjoint

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directeur adjoint

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directeur délégué aux affaires financières et juridiques

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directrice de la communication

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secrétaire générale

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directrice de la prospective et des études

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directrice de l'accès aux droits et aux parcours

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directrice déléguée aux ressources humaines et affaires générales

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