JORFTEXT000046780720

De: Bérengère PRUD'HOMME
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Substitute générale près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000046780720(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nathalie HERMITTE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitute générale près la cour d'appel de Grenoble
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000046780720(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022