JORFTEXT000047106773
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne KLEIN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
cour_appel
=
"
Metz
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Sarreguemines
"
JORFTEXT000047106773
(source JORF)
nomination
09 Février 2023
09/02/2023