JORFTEXT000047745955
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nîmes
date_debut
=
"
2023-09-01
"
cour_cassation
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000047745955
(source JORF)
nomination
28 Juin 2023
28/06/2023
De:
Françoise PIERI-GAUTHIER
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut
=
"
2023-09-01
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
JORFTEXT000047745955
(source JORF)
décharge
28 Juin 2023
28/06/2023