JORFTEXT000047745955


De: Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2023-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000047745955(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise PIERI-GAUTHIER
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000047745955(source JORF)
décharge
28 Juin 202328/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.