JORFTEXT000047745955

De: Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise PIERI-GAUTHIER
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nîmes"
décharge
28 Juin 202328/06/2023