JORFTEXT000048133180

De: Emmanuelle WACHENHEIM
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Thierry DONARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hervé HENRION
président du tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023