JORFTEXT000048133180
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuelle WACHENHEIM
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000048133180
(source JORF)
nomination
01 Octobre 2023
01/10/2023
De:
Thierry DONARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Paris
"
JORFTEXT000048133180
(source JORF)
nomination
01 Octobre 2023
01/10/2023
De:
Hervé HENRION
président du tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
JORFTEXT000048133180
(source JORF)
nomination
01 Octobre 2023
01/10/2023