Tribunal judiciaire de Paris

nomination

De:	Charlotte LANCE
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Eve FERRON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Eve FERRON
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Vincent SOULIGNAC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Vincent SOULIGNAC
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippe GAUTHIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippe GAUTHIER
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie LEPICARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie LEPICARD
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000052533737 (source JORF)

De:	Étienne DEBARRE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

07 Novembre 2025 07/11/2025

De:	Raphaelle OLIVE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000052533737 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2025 07/11/2025

De:	Emeline BESSET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000052533737 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2025 07/11/2025

De:	Pascal LE LUONG
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2026-03-09"
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000052457698 (source JORF)

admission

30 Octobre 2025 30/10/2025

De:	Jeanne DALEAU vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000052402048 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2025 19/10/2025

De:	Anaïs AGUDO première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000052328850 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2025 01/10/2025

De:	Bérénice DINH vice-procureure de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000052260265 (source JORF)

nomination

19 Septembre 2025 19/09/2025

De:	Carine LETOR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000052260265 (source JORF)

nomination

19 Septembre 2025 19/09/2025

De:	Emmanuelle DUCOS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000052143630 (source JORF)

nomination

28 Août 2025 28/08/2025

De:	Emmanuelle ROBINSON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000052134612 (source JORF)

nomination

26 Août 2025 26/08/2025

De:	Caroline GAUDEFROY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Claire SCHMITT conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maxime DOLIVEUX auditeur à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippe OLIVIER substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aude MOREL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie PIET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie HIRIBARREN conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elisette ALVES ANTUNES vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Selma MULLER-DOUIHECH magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Clémence COSTA DE BEAUREGARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphanie CAPRIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurence BEGON-BORDREUIL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie LEAL-MARTINI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laure TOUCHELAY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Agathe BATEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte DE CADIER DE VEAUCE LARUAS juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline PONS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clara CASTELLO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Manon SURCIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cyrine TAHAR juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julie TAUZIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000052120506 (source JORF)

De:	Léopold MENDES vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

21 Août 2025 21/08/2025

De:	Marie LAVAL-MATTHEOS magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000052120506 (source JORF)

nomination

21 Août 2025 21/08/2025

De:	Charlotte CAUBEL magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000052103137 (source JORF)

nomination

15 Août 2025 15/08/2025

De:	Frédérique RIPOLL-FORTESA actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris dans le cadre d'un second mandat
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000052088414 (source JORF)

nomination

13 Août 2025 13/08/2025

De:	Mylène HUGUET vice-présidente
Objet:	Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2025-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000052060261 (source JORF)

décharge

08 Août 2025 08/08/2025

De:	Elliot CORSO auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucien BLANCHE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Coraline TRAVERSE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marion BONTE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000052050447 (source JORF)

De:	Jean CORBU vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

06 Août 2025 06/08/2025

De:	Anne TOULEMONT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000052050447 (source JORF)

décharge

06 Août 2025 06/08/2025

De:	Nicole PEIX vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000052045174 (source JORF)

nomination

05 Août 2025 05/08/2025

De:	Myriam MAAZOUZ-GAVAND vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Erwan RONTARD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christophe ARROYO substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie VINCENT-GENOD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maryam MOAVEN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Audrey GERBAUD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde GAUVAIN-PUIGBERT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alice DUBERNET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Léa DELHY substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Quentin SIEGRIST vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas REVEL vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	David MAYEL vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Vincent RAFFRAY vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurent LASSALE président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hélène SAPEDE-LE BAYON vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Flore MASURE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline MARION vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité du Raincy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline KIENER FERLET vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sixtine GUESPEREAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alix FLEURIET vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laura EDERIQUE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elisabeth DUGRE vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurelia GANDREY vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Delphine THOUILLON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle RICHARD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valérie OURSEL-ZUBER vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte GEVAERT-DELHAYE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Olivia CLIGMAN magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Arthur TCHAKHOTINE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Félix GROS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Erwan DALED substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cécile TREPREAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Véronique ROBERT-LOTZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire MOUTON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Athina HADJ-ALI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alice GUILLET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Adèle EPHRAIM substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire DEREUSME substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Camille COLPAERT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah CADEILLAN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire BRECHET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Louise BOLUFER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ivan ZIENTARA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antonio MUSELLA juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maxime CROSSON DU CORMIER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Tommy BIRAMBEAU juge d'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean MESURE juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Noémie KERBRAT-BERLAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint Ouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte IWEINS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexandra GOUIN juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Louise GOERGEN juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alice DRIAY substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte BABULLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Florence ALLIBERT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cynthia NKALA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anissa MADOURI DAUGERON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élise KERZERHO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mona LECHARNY juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde BAILLAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jeanne DOUJON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000051766702 (source JORF)

De:	Peimane GHALEH-MARZBAN président du tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	conseiller à la Cour de cassation président du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2025-07-07"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

20 Juin 2025 20/06/2025

De:	Arthur COURILLON-HAVY magistrat du second grade
Objet:	juge au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2025-07-01"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051690344 (source JORF)

nomination

05 Juin 2025 05/06/2025

De:	Caroline DOMME substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Ivan MERCIER-BOSSENY juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Cassandre MORVAN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Pauline FOSSAT magistrate du premier grade
Objet:	vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2025-06-03"
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051632690 (source JORF)

nomination

21 Mai 2025 21/05/2025

De:	Frédérique RIPOLL-FORTESA
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2025-02-11"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051522949 (source JORF)

admission

27 Avril 2025 27/04/2025

De:	Virginie LOUIS DE MAULEON DE BRUYERES
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051427602 (source JORF)

nomination

04 Avril 2025 04/04/2025

De:	Michel POCHET effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Michel POCHET directeur des services de greffe judiciaire, à la retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Nadine PERRIN-JOUBERT effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Nadine PERRIN-JOUBERT directrice principale des services de greffe judiciaires, à la retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Jean-Louis HALPÉRIN professeur d'université
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Jean-Louis HALPÉRIN effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Françoise MANLAY-JEANJAQUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite première vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000051353351 (source JORF)

admission

20 Mars 2025 20/03/2025

De:	Patrick GENDRE vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection, affecté au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051336844 (source JORF)

nomination

18 Mars 2025 18/03/2025

De:	Christophe TRICOCHE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051336844 (source JORF)

nomination

18 Mars 2025 18/03/2025

De:	Yann ROUSSY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051336844 (source JORF)

nomination

18 Mars 2025 18/03/2025

De:	Stéphane NOEL conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de président du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

JORFTEXT000051292905 (source JORF)

décharge

05 Mars 2025 05/03/2025

De:	Marie-Hélène PENOT magistrate du second grade
Objet:	juge au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2025-03-14"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051195068 (source JORF)

nomination

19 Février 2025 19/02/2025

De:	Gwenaëlle DUFOUR-BELORGEY magistrate en service extraordinaire
Objet:	vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

JORFTEXT000051171579 (source JORF)

nomination

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Vincent LEWANDOWSKI magistrat en service extraordinaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051171579 (source JORF)

nomination

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Marie-Françoise VERDUN
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051157036 (source JORF)

nomination

13 Février 2025 13/02/2025

De:	Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051157036 (source JORF)

nomination

13 Février 2025 13/02/2025

De:	Stéphan FOULC détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051050584 (source JORF)

nomination

29 Janvier 2025 29/01/2025

De:	Éric TRICOU
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000050999722 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2025 19/01/2025

De:	Sébastien COUZY
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000050999722 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2025 19/01/2025

De:	Anne BAILLEUX de MARISY
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000050999722 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2025 19/01/2025

De:	Catherine MEAUME-BRETAGNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2025 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000050980868 (source JORF)

admission

16 Janvier 2025 16/01/2025

De:	Pauline LESTERLIN magistrate du second grade
Objet:	juge au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2025-01-13"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000050805462 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2024 21/12/2024

De:	Olivier RAYMOND inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Simon RINTAUD juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Christophe MICHARD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margaux GUILLMOT substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marianne FROCHOT substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clément BOURRELLY substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexandre GALLOIS vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stanislas SANDRAPS vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Olivia LUCHE-ROCCHIA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Olivia LANGLOIS-THIEL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julie KHALIL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre-Alain ABADIA substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Renaud NOIROT juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Garance JUBERT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Alain BOLLÉ effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

JORFTEXT000050495669 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2024 15/11/2024

De:	Alain BOLLÉ ancien avocat
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000050495669 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2024 15/11/2024

De:	Olivia FARGES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000050428898 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2024 01/11/2024

De:	Patricia BENGUIGUI-MONLEON
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000050070711 (source JORF)

nomination

De:	Marc ROUCHAYROLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Xavier REBOUL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elisabeth MOIRON-BRAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claudine JACOB
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Agnès HERZOG
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maïté GRISON-PASCAIL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicole COMBOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ingrid ANDRICH
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000050055651 (source JORF)

De:	Émilie RIGABER vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fanny LAINE présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pascale PERARD conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nathalie GAVARINO conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle ALLAIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aude GROUALLE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valérie MESSAS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élodie GUENNEC vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Huseyin ULUDAG substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laure-Anne BOULANGER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Flore MEVEL-CONFAVREUX magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Karine METAYER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Premières vice-procureures de la République
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucile DE MAUBLANC DE BOISBOUCHER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Béatrice BRUGERE-DU PRE DE SAINT MAUR vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Alain BOURHIS
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

JORFTEXT000049964910 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2024 14/07/2024

De:	Patrice JAMIK
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000049910115 (source JORF)

admission

09 Juillet 2024 09/07/2024

De:	Isabelle NOUHAUD-MACLOUF
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 juge au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000049910115 (source JORF)

admission

09 Juillet 2024 09/07/2024

De:	Pascale GAULARD vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000049880980 (source JORF)

décharge

De:	Anne COTTY première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frédérique MAREC première vice-présidente adjointe audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Rachel LE COTTY conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laure JOSSET-ALDEBERT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphanie HEBRARD première vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bénédicte PEYRAMAURE-DJIKPA conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maïté GEVAERT-FAURY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Charlotte DREUX vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathieu NORMAND substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pascal MOREAU substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Benjamin COULON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre-Yves BIET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire VALQUE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jehanne RENNESSON substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Émilie LEDOUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marianne BARBE substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Olivier ADAM vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affecté au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bertrand MAZABRAUD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pascale DEMARTINI vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah MASSOUD vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marjolaine GUIBERT vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlène WANPOUILLE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nathalie PLOFFOIN auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fanny TOURNIER-JUNG vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nadia OTMANI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marine COTTEREAU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Laure BRUTIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marine BILLIAERT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire PAUCHER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julien CERQUEIRA substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Yvan BOYRIVENT-POUCHOLLE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Rislaine SALHI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Charlotte MICHELOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fanny COUPPE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Quitterie CESARI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Olga MARTIN BELLIARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Brice REVENEY juge au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Simon BRUNNQUELL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte PHELIZON juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sandra MITTERRAND juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laura CONSTANTIN juge au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvia BODIN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cassandre AHSSAINI juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Carole-Emilie RAMPELBERG juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ariane SEGALEN magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélanie VAUGOIS magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emeline PETIT magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000049791155 (source JORF)

De:	Sophie COUVEZ auditrice à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

27 Juin 2024 27/06/2024

De:	Virginie ALLIX magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de son mandat pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2024-09-09"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Jean-Marc VALÈS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Virginie SURET magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Sophie ROJAT-PERRAULT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

JORFTEXT000049549543 (source JORF)

De:	Maurice RICHARD
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

admission

19 Mai 2024 19/05/2024

De:	Sylvia DESNEUF-FREITAS
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000049549541 (source JORF)

admission

19 Mai 2024 19/05/2024

De:	Nicole GOËRENS
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000049548536 (source JORF)

admission

18 Mai 2024 18/05/2024

De:	Patrick GARAINT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction substitut près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-08-24"
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000049538136 (source JORF)

admission

JORFTEXT000049538132 (source JORF)

De:	Maité GRISON-PASCAIL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024 première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000049538132 (source JORF)

De:	Virginie LOUIS-DE MAULEON DE BRUYERES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000049538132 (source JORF)

De:	Nicole COMBOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2024 première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000049538121 (source JORF)

De:	Michel REVEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 21 février 2024 vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000049538119 (source JORF)

De:	Xavier REBOUL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 23 septembre 2023 vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000049538117 (source JORF)

De:	Anne-France GERMAIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024 vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000049491160 (source JORF)

De:	Hélène GRIFFOUL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000049491160 (source JORF)

De:	Claire BERGER-BOIVIN magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Vice-procureures de la République antiterroristes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000049491160 (source JORF)

De:	Mélody BARBUTI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000049491151 (source JORF)

De:	Max GOLDMINC substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maurice RICHARD
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicole GOERENS
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvia DESNEUF-FREITAS
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Colette BESSE-PERRIN
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000049447261 (source JORF)

De:	Jean-François RICARD avocat général à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureur de la République antiterroriste près le tribunal judicaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2024-04-22"
tribunal="judicaire de Paris"

décharge

21 Avril 2024 21/04/2024

De:	Olivier CHRISTEN magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2024-04-22"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000049447259 (source JORF)

nomination

21 Avril 2024 21/04/2024

De:	Evelyne KERMARREC magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000049315378 (source JORF)

nomination

24 Mars 2024 24/03/2024

De:	Marion LIEVRE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000049210759 (source JORF)

nomination

29 Février 2024 29/02/2024

De:	Laurine FUSIER magistrate du second grade
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2024-02-29"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000049121137 (source JORF)

nomination

10 Février 2024 10/02/2024

De:	Louisa AIT HAMOU procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000049084612 (source JORF)

nomination

03 Février 2024 03/02/2024

De:	Elisabeth VERNET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000049084601 (source JORF)

nomination

03 Février 2024 03/02/2024

De:	Véronique LAUCHE-DEGERMANN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000049084601 (source JORF)

nomination

03 Février 2024 03/02/2024

De:	Geoffroy DERODE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élodie GRAVIER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline GENIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christina MEDICI juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Augustin BOUJEKA
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippe MATHIEU président du tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sabine FORESTIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christine BOILLOT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie AUVERGNON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie POKORA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne MEZARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Vincent MONTRIEUX magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas HENNEBELLE substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Thibaut GOSSET magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah KLINOWSKI juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lauriane JOFFRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Célia JAVELOT juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippine DULIERE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde CLERC juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000048595496 (source JORF)

De:	Carole RAMET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

20 Décembre 2023 20/12/2023

De:	Agnès HERZOG
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000048449635 (source JORF)

admission

23 Novembre 2023 23/11/2023

De:	Agnès HERZOG
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000048307421 (source JORF)

admission

03 Novembre 2023 03/11/2023

De:	Maurice RICHARD magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000048140011 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2023 03/10/2023

De:	Frank NATALI avocat, ancien bâtonnier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000048140011 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2023 03/10/2023

De:	Thierry DONARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000048133180 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2023 01/10/2023

De:	Marion COUDURIER juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000048046377 (source JORF)

décharge

06 Septembre 2023 06/09/2023

De:	Maria PRIVAT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judicaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire de Paris"

JORFTEXT000047996215 (source JORF)

nomination

25 Août 2023 25/08/2023

De:	Nicolas PERON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laëtitia FELICI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre JEANJEAN vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Christophe DUTON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvain COLOMER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ludovic FRIAT vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anita ANTON auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Laure DE ROHAN CHABOT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvie LEFAIX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Catherine LECLERCQ-RUMEAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Benjamin BLANC LAROZE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Edouard LE BOULANGER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sacha STRAUB-KAHN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margaux PEGIS juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Diana SANTOS CHAVES magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Esteban GRANDIN-MARTIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antonin FORLEN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anna THULEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Magali SITBON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Noémie METZGER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie HAMARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Albane DESJARS DE KERANROUË auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Camille CHABOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre CHAFFENET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Océane CHEUNG auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000047800957 (source JORF)

De:	Aude BURESI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

09 Juillet 2023 09/07/2023

De:	François-Xavier DULIN vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle TEYSSANDIER première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aline DOMEC première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Smaël COULAUD substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphanie PAGET substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bérénice DINH juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline MARTINI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélanie BRIARD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julie PETRE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Paul RIANDEY vice-président au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre-Alain PEDEZERT vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Djamel CAILLET magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Isaac PARRONDO magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julien GAU vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Franck DOUDET premier vice-président au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie PAPART vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Muriel JOSSELIN-GALL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle GENDRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pauline FOSSAT magistrate du second grade en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maia ESCRIVE vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle DEMAZIERE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Audrey PRODHOMME magistrate chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie DELAPORTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elise RINAUDO vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Elisabeth AUDIT vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sandra MONTELS juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie GUILLARME vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Arthur RIGAL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marc NOUVION substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bertrand MACLE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexandre LE BIDEAU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Salima ROZEC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Isabelle MULLER HEYM substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maryam MOAVEN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fouzia LOUHIBI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valentine GERAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Dorothée BRANCHE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elodie BENAIEM substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Léa DELHY substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippe TOCCANIER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Florent BOURA procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Younes YAZIDI-PERCEVAULT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cédric KOSSO-VANLATHEM juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathieu DELSOL juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas CRE LE CARPENTIER juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Matthias CORNILLEAU juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Thibault ROSSIGNOL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurent GOSSART juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde VIEILLARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphanie VIAUD juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Véronique TOULIER-LALOUX juge au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde SEZER juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde SARRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie SAINT-GENEZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valentine RANDOULET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julie MASMONTEIL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Malika KOURAR juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Olivia DAS juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clothilde BALLOT-DESPROGES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elsa MAGNINY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margaux LEGOFF substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alice HENRIROUX substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alix BUKULIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fanny BELHOCINE juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gabrielle FAUCONNIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Yasmine WALDMANN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clara SPITZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maude BOURDIN juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

De:	Pierre-Yves CALAIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

De:	Elisabeth VERNET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

De:	Béatrice BONNEMOY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

De:	Frédérique RIPOLL-FORTESA magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000047657745 (source JORF)

De:	Paul PRIGENT détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

09 Juin 2023 09/06/2023

De:	Elisabeth ENZ de MAUTORT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047524378 (source JORF)

admission

06 Mai 2023 06/05/2023

De:	Anne DINAM-MORVANT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-08-18"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000047516960 (source JORF)

admission

03 Mai 2023 03/05/2023

De:	Pierre GIRAUD vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Claire-Marie SAAS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Clémence OLIVIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Guillaume LEFEVRE-PONTALIS substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République antiterroriste adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Maylis DE ROECK vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047311105 (source JORF)

nomination

16 Mars 2023 16/03/2023

De:	Pascal BESNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 22 juillet 2023 vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000047209053 (source JORF)

admission

22 Février 2023 22/02/2023

De:	Rnima ZOUAOUI-MICHAULT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 4 mai 2023 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047209051 (source JORF)

admission

22 Février 2023 22/02/2023

De:	Delphine THIBIERGE-AVEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 12 juin 2023 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047209051 (source JORF)

admission

22 Février 2023 22/02/2023

De:	Hanène ROMDHANE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047134476 (source JORF)

nomination

15 Février 2023 15/02/2023

De:	Frédéric NGUYEN DUC QUANG
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 3 octobre 2022 premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047106779 (source JORF)

admission

JORFTEXT000047106779 (source JORF)

De:	Jean-Marc COQUENTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 septembre 2022 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000047106777 (source JORF)

De:	Brigitte JOLIVET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2023 vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047106777 (source JORF)

De:	Véronique LAUCHE-DEGERMANN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

De:	Jean-Claude KAZUBEK magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Yanaël KARSENTY juriste
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Olivier DABIN vice-procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexis LIBERGE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cédric LE GRAND substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoine JOCTEUR-MONROZIER vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République financier chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Guillaume BERMOND substitut du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clémence GIRARD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Aude FAIVRE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Morgane AUBERT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Dessislava NAKEVA-LE MOENNER substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alice JURAMY substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christophe VALENTE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Benoit CHAMOUARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne BOUTRON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne BOUTRON
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie FONTANELLA vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle DELERIS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elsa JOHNSTONE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Candice DAGHESTANI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Géraldine THOMAS vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Brigitte ROUX-GUY première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Linda TORTOSA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Catherine MAGNIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Camille BRAUN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Paul FLORIN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Romain BRIEC juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah PIBAROT juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cristina APETROAIE juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julie SAINT-PAUL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000046753391 (source JORF)

De:	Catherine AZEMA-MORNIEUX
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-12-03"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

admission

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Lydie PATOUKIAN-DEKKERS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Roïa MIR-DJALALI-BENSASSON-PALTI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Monique LOEW-DEVAL magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-01-11"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Michel MARQUE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Annie STEVENIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Brigitte JOLIVET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046658524 (source JORF)

décharge

30 Novembre 2022 30/11/2022

De:	Jean-François ASTRUC vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046600452 (source JORF)

décharge

25 Novembre 2022 25/11/2022

De:	Hervé TETIER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046542350 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2022 10/11/2022

De:	Gilles FONROUGE président du tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

JORFTEXT000046481243 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2022 25/10/2022

De:	Laurence POISSENOT-NAILLON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2023 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000046466915 (source JORF)

admission

21 Octobre 2022 21/10/2022

De:	Juliette LE BORGNE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	procureure de la République antiterroriste adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046404801 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2022 12/10/2022

De:	Virginie SURET ancienne juriste, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Mabé LE CHATELIER conseil en gestion, ancien juge consulaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Marie-Laure BRACQUART BILLION mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046210960 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Nicole GOËRENS magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046197874 (source JORF)

nomination

18 Août 2022 18/08/2022

De:	Sylvia DESNEUF-FREITAS magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046197874 (source JORF)

nomination

18 Août 2022 18/08/2022

De:	Gérald BEGRANGER premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046180449 (source JORF)

nomination

De:	Julien AUGEREAU vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas BRACONNAY vice-procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Louise NEYTON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Michaël HARAVON vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pascal LE LUONG magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Benoit DESCOUBES premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Guillaume DAIEFF magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Serge TOURNAIRE premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nadja GRENARD vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pauline BONNECARRERE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Chouchou MENDA-BIFFOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gaëlle BEUF vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie ALEKSIC vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire VALQUE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippe JAEGLE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurent GUY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline GUILLET première vice-procureure de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Rémi FERREIRA juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Baptiste GALVIN substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie CHODRON DE COURCEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nelly BERTRAND juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Agathe MAUFRAIS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000046179771 (source JORF)

De:	Chann BALBOT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Roia MIR-DJALALI-BENSASSON-PALTI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000046090565 (source JORF)

admission

26 Juillet 2022 26/07/2022

De:	Raphaël MORAND auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Belkacem AIT AZZOUZENE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélissa VINCON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Juliette GUENEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Inès BORDET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nina SMIDEREN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline MIETKA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charline LE PEUTREC substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie VALENTE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire THOUAULT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie MEYER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Saliha HAND OUALI substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	François BEHMOIRAS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valéry MULLER vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathieu BOLLON vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Christophe GAYET président du tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoine DE MAUPEOU D'ABLEIGES vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Thierry CASTAGNET premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Perrine VERNADET-ROBERT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sandra PERALTA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jennifer CLERGEOT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Béatrice CHARLIER-BONATTI vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sabine CARRE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Irène BENAC vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélanie BELOT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Rozenn LE PETIT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elsa LAURENT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elsa EVRARD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Inès CHERICHI conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christel BOYNTON-NAVELLOU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fairouz HAMMAOUI vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hélène BODIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Annie SIMON-ROUIMI vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christina RINALDIS vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Myriam DELIVERT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pénélope POSTEL-VINAY première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stephen ROZE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Geoffrey MAKAN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jordan BROZZONI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélien BROUILLET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alice YANEZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anita TOFFOLI juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marion PY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margot PATIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Angélique OWCZARZAK substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Audrey GERBAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie DUBARRY DE LASSALLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margaux BUISSON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire LE MANER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marianne BARBE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Baudoin PETIT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexandre PARASTATIDIS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cyril JEANNINGROS juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Matthieu GHNASSIA juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julien FEVRIER juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gauthier DELATRON juge d'instruction au tribunal judiciaire de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	David CHRIQUI juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Simon BLANCHET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Kevin VEZIEN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frédéric GICQUEL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Diana SANTOS CHAVES juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elyda MEY juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexia DRIANCOURT juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marion COLIN juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Delphine CHAUFFAUT juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Géraldine CHABONAT juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Véronique BERNEX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexandra BERHAULT juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clémence BERGERET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Johanna BARUC magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde BALAGUE juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lara PORTEBOEUF juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laura LABAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Imen GRAA substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Déborah FORST juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000045968477 (source JORF)

De:	Martine NOVELLA actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

28 Juin 2022 28/06/2022

De:	Laurence DEGRASSAT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000045968471 (source JORF)

nomination

28 Juin 2022 28/06/2022

De:	Catherine AZEMA-MORNIEUX magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000045968471 (source JORF)

nomination

28 Juin 2022 28/06/2022

De:	Naima SAJIE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000045582906 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000045582906 (source JORF)

De:	Caroline ROSIO-BONNEFOND vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Malek DJERBOUA magistrat du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julien BETOLAUD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Cécile SOULARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurine FUSIER magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pauline LESTERLIN magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000045432783 (source JORF)

De:	Cécile THARASSE magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"

nomination

30 Mars 2022 30/03/2022

De:	Viviane LYON-CAEN-VOILLEMOT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-08-04"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045339760 (source JORF)

admission

12 Mars 2022 12/03/2022

De:	Frédérique DE RIDDER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000045339758 (source JORF)

admission

12 Mars 2022 12/03/2022

De:	Raphaël GRANDFILS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2022 premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000045244046 (source JORF)

admission

26 Février 2022 26/02/2022

De:	Marie-Hélène RABECQ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2022 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000045244046 (source JORF)

admission

26 Février 2022 26/02/2022

De:	Sylvie BORDAT vice-présidente au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	juge au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000045100616 (source JORF)

nomination

02 Février 2022 02/02/2022

De:	Laure BRASSEUR substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-01-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Latifa NEDHIF première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Florence LARDET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah KAHLA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anna DUVAL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélanie DELSAHUT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Rachel LECUYER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lise JAULIN vice-procureure de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean CORBU vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre GIRAUD premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Xavier LE MITOUARD vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gilles MALFRE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Marc HERBAUT vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas AUBERTIN vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Laure KESSLER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne BRON vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurore MATHIEU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fanny HUBOUX première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne DE PINGON vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valérie CULIOLI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anaïs VRAIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élodie GUENNEC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline GARNIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Carole BOCHTER-COLMET DAAGE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cécile FABRE-MEYER vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Édouard BERGOUGNOUS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie TOUCHAIS juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Capucine TAPIA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Pierre CHATEAUVIEUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	David GORECKI substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne FREREJOUAN DU SAINT juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lisa EHOKE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000044547903 (source JORF)

De:	Roland BANTON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Sophie LACOTE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000044489173 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000044489161 (source JORF)

De:	Ouiza ROLLAND magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000044489159 (source JORF)

De:	Nathalie MALET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

JORFTEXT000044489157 (source JORF)

De:	Sabine KHERIS-VANDINGENEN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-01-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

JORFTEXT000044332350 (source JORF)

De:	Linda BOUDOUR juge au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-12-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

17 Novembre 2021 17/11/2021

De:	Catherine BEDDOK-DAVID
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 25 mai 2022 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000044282747 (source JORF)

admission

03 Novembre 2021 03/11/2021

De:	Antoine PESME vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000044202280 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2021 14/10/2021

De:	Eric SERFASS magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000044202280 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2021 14/10/2021

De:	Laure BECCUAU procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal judiciaire de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000044030895 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2021 09/09/2021

De:	Véronique CARRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2022 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000044018901 (source JORF)

admission

04 Septembre 2021 04/09/2021

De:	Franck RENAUD magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"

nomination

De:	Franck RENAUD effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"

nomination

De:	Mohammed CHENGUITI magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"

nomination

De:	Mohammed CHENGUITI effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"

nomination

De:	Bénédicte GIRAUD-DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cécile VITON magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frédérique MAREC vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Claire LE BRAS conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Olivier CORTES vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Carole CHARLES-VUJASINOVIC vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marine PARNAUDEAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvie MOYSAN vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre-Alain ABADIA juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierrick GIANGUALANO substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lesly GALDIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emeline BESSET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ophélie LERAY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Juliette LECOT-MONTCOURT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre ARNAUDIN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Timothée AIRAULT substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Florian DURET juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fabienne ALLIO juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Judith ALLENBACH juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000043915791 (source JORF)

De:	Olivier LICHY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

JORFTEXT000043915791 (source JORF)

De:	Véronique CARRE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

De:	Hüseyin ULUDAG auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Paul SIMON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Yannick PORTE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anissa ZEGHLACHE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anaïs ZANFORLINI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clémence RADAFSHAR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Camille POCH auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Carine LETOR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Solène GALLO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte BRÉE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Vinciane BODELOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucile CELIER-DENNERY magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-09-06"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurent COUDERC premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Louisa AIT HAMOU première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Catherine DESCAMPS-DEUIL première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Véronique JACOB inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphane MADOZ BLANCHET substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne PROUST substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pauline FABRE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie BOURLA-OHNONA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Myriam FILLAUD substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexa DUBOURG vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Tony SKURTYS vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre GRINSNIR vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucile VERMEILLE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marine RAMSPACHER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Samantha MILLAR-NAVARRO première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Charlotte MEIGNAN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maryam MEHRABI vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Léa LONGUAR vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire ISRAEL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurence GIROUX première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Murielle DESHERAUD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah CASSIUS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline BRANLY-COUSTILLAS auditrice à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Brigitte BOURDON vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laure BERNARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Violette BATY vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Barbara KASPARIAN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne FEVRIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Agnès MOINARD-de BOSSCHERE conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne TOULEMONT-DAKOURE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Damien FOURN substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hadrien ARAMINI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maël COULAUD substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Baptiste BOUGEROL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laureen SIMOES juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jehanne RENNESSON substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline FORNIELES juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie DUFFOURC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie BALLIGAND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Robin VIRGILE juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphane LEGER juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gyslain DI CARO-DEBIZET juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Arthur COURILLON-HAVY juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hadrien BERTAUX juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie VERLEY-LE ROUX de BRETAGNE juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christine RIMBAULT juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Camille ODELIN juge au tribunal de proximité de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie LETOMBE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline CHAMPAGNE juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sonia BRETON juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Victoria-Diane BOUZON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire ARGOUARC'H juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stefka MARINOV juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maud LENEVEUT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Carole HENRY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mylène POMIES juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Eloïse CLARAC juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne SOMAVILLA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000043776947 (source JORF)

De:	Guillaume LESQUOY détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

11 Juillet 2021 11/07/2021

De:	Annie STEVENIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000043703262 (source JORF)

nomination

26 Juin 2021 26/06/2021

De:	Chantal LOMBARD
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000043669578 (source JORF)

admission

17 Juin 2021 17/06/2021

De:	Jean-Christophe MICHARD juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000043482884 (source JORF)

nomination

07 Mai 2021 07/05/2021

De:	Clément DELSOL juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000043482884 (source JORF)

nomination

07 Mai 2021 07/05/2021

De:	André DANDO magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000043467750 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Yasmina ZAIT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000043467750 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Florence BLOUIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000043427206 (source JORF)

admission

29 Avril 2021 29/04/2021

De:	Anne-Sophie SIRINELLI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-05-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie HAVARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aline OLIE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laëtitia COSTANTINI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élise BAYET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000043327629 (source JORF)

De:	Franck RENAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

03 Avril 2021 03/04/2021

De:	Roland BANTON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000043327629 (source JORF)

admission

03 Avril 2021 03/04/2021

De:	Florence JULITTE BASSOT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000043258835 (source JORF)

nomination

17 Mars 2021 17/03/2021

De:	Camille VIENNOT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000043216807 (source JORF)

nomination

05 Mars 2021 05/03/2021

De:	Julien PORTIER détaché judiciaire
Objet:	juge au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000043205510 (source JORF)

nomination

03 Mars 2021 03/03/2021

De:	Sophie ROUBINET-HUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000043087907 (source JORF)

admission

02 Février 2021 02/02/2021

De:	Cécile THARASSE-GAYE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000043087907 (source JORF)

admission

02 Février 2021 02/02/2021

De:	Claudine MARTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 6 février 2021 vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_fin="2021-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000043080717 (source JORF)

admission

30 Janvier 2021 30/01/2021

De:	Martine NOVELLA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Annie BRUSLON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Marine VALENTIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-01-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélien LETOCART vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Émilie RIGABER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hélène COLLET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Grégoire LEFEBVRE conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nadia ZAID vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Saida KELATI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Martine TIMSIT vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Amicie JULLIAND vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoanela FLORESCU-PATOZ vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Juliette MORVAN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphanie PAGET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Hélène PENOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline FAYAT juge au tribunal judiciaire d'Évry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie CORNET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire CHRIQUI-CAMUS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nadia CARATTI juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marion BORDEAU juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élodie MERYANNE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000042625935 (source JORF)

De:	Michel BARBAUX magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

09 Décembre 2020 09/12/2020

De:	Gregory WEILL premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042593010 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	José LEFEBVRE vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Vice-président au tribunal judicaire de Paris président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000042592999 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Claude HARDY
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042559058 (source JORF)

admission

25 Novembre 2020 25/11/2020

De:	Hélène CELIER
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-01-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042559058 (source JORF)

admission

25 Novembre 2020 25/11/2020

De:	Michel BOUCHET magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Adeline VILLEMAIN-LAFON magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurence RUNYO magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Evelyne KERMARREC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000042475919 (source JORF)

De:	Marie-Noël COTTART-DURAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

30 Octobre 2020 30/10/2020

De:	Christian GHIGO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000042251122 (source JORF)

admission

21 Août 2020 21/08/2020

De:	Annie BRUSLON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000042251122 (source JORF)

admission

21 Août 2020 21/08/2020

De:	André PACCALIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000042251122 (source JORF)

admission

21 Août 2020 21/08/2020

De:	Clarisse PORTMANN conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042241450 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Jelena KOJIC
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Fanny CASTE détachée judiciaire
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal judicaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-08-31"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire de Paris"

JORFTEXT000042241440 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Karine WACHE-VALIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection du premier grade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-France GERMAIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frédéric LEMER GRANADOS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alain ALCUFROM conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Brice HANSEMANN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Albanie TERRIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Laure MABILLE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie LESAGE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Guillaume BERMOND substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie GSCHWIND substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laura COUET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Vanessa PERREE inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Karima BRAHIMI juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Tess PENNINGTON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000042229045 (source JORF)

De:	René LE ROUZIC magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maximilien LEMAIRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Tiffany PINTO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Amélie MONTEILLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurine FUSIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000042229005 (source JORF)

De:	Patricia BESSON-SIMON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

De:	Jérôme SIMON premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Natacha RATEAU substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicole COMBOT première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Delphine CHAUCHIS conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie CANAS conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julien GOLDSZLAGIER substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoine JOCTEUR-MONROZIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hedy DJILALI substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Xavier LAURENT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ariane MALLIER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Johanna BROUSSE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hélène ASTOLFI substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie ROUBERT substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Eric VIVIAN vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	François VARICHON vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Didier COCQUIO vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Vincent LEMONIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frédéric NGUYEN DUC QUANG premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fabrice VERT premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alain SAFFAR procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nathalie VASSORT vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie POLICE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Véra OUTMEZGUINE-ZEDERMAN vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline MECHIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie LEFORT-LELANT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire HALIMI-DECHELETTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jeanne de LA LANDE de CALAN-PERNIAS vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie COMBES vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élise TREGUER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Claire NOIRIEL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Isabelle DURNERIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ariane AMSON-HEILBRONN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Claire CHERPION vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas LESBRE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aude PEILLET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte KANDEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline DOMME substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Camille COSQUER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clémence CIVIT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marianne BARBE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Dessislava NAKEVA-LE MOENNER juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphane UBERTI-SORIN juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Eric MADRE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Neil GRID juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Malik CHAPUIS juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie NOEL auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Diane SCHEEPMANS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Tiphaine PETIT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Cécile LACHAL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie DEFOS DU RAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marion COUDURIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte BOIZOT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valérie BLOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pauline BIAIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire TORRES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gaëlle MENEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elsa KERAVEL magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000042220079 (source JORF)

De:	Naïma RHIYOURHI vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

08 Août 2020 08/08/2020

De:	Céline GAUDILLERE juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042220079 (source JORF)

décharge

08 Août 2020 08/08/2020

De:	Prakash JIVAN KESSAODJEE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042197496 (source JORF)

nomination

04 Août 2020 04/08/2020

De:	Sylvia LEGENDRE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042197496 (source JORF)

nomination

04 Août 2020 04/08/2020

De:	Dominique BLANC premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042183422 (source JORF)

nomination

01 Août 2020 01/08/2020

De:	Catherine BARES-ZONZON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000042080177 (source JORF)

admission

04 Juillet 2020 04/07/2020

De:	Jean-Luc ROBERT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042015221 (source JORF)

nomination

19 Juin 2020 19/06/2020

De:	Alice PEREGO vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

JORFTEXT000041822056 (source JORF)

nomination

26 Avril 2020 26/04/2020

De:	Patrick NAVARRI magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Tribunal judiciaire de Paris Vice-président
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000041822056 (source JORF)

nomination

26 Avril 2020 26/04/2020

De:	Augustin BOUJEKA détaché judiciaire
Objet:	vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

JORFTEXT000041662113 (source JORF)

nomination

29 Février 2020 29/02/2020

De:	Vincent PLUMAS magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000041662111 (source JORF)

nomination

29 Février 2020 29/02/2020

De:	Ingrid ROMAGE directrice des services de greffe
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

JUSB2005546A (source BOMJ)

nomination

19 Février 2020 19/02/2020

De:	Caroline THAUNAT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000039668316 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000039668316 (source JORF)

De:	Anne ROSENZWEIG première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

De:	Marie-Françoise VERDUN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

De:	Sabine FAIVRE-ZANOTO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie DEGOUYS-MATHE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Agnès PIC-BARBAUD première vice-présidente du premier grade au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes du premier grade chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphanie KRETOWICZ première vice-présidente du premier grade au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes du premier grade chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Franck RENAUD vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Xavier REBOUL vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pascal CHASLONS vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Roland BANTON vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-François ASTRUC vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Françoise THUBERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Sophie STORELV vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Florence SCHARRE-AURIAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bénédicte RIVET vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Domitille RENARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurence PRAMPART vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Patricia PIOLET vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lydie PATOUKIAN-DEKKERS vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elodie JUNG vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Morgane JUMEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pascale GAULARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Karima GASSEM vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christine FOLTZER-COSSIC vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bérengère DELBOSC D'AUZON vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Myriam COHEN vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne CHAPLY vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie CHABROLLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie BUREAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sandrine BOURDIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Manon POULIOT juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clotilde LAMBERT juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurence HAIAT juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sandrine GALLEE-VILLETTE juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Audrey FERRE juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christelle CHIROUSSOT juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ségolène BALSAN juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination