JORFTEXT000048401325

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: des Départements de France (ADF)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4. Pour les membres prévus au e du 3° du même article
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: des Régions de France (ARF)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Force Ouvrière (FO)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Pierre DENIZIOT
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Alan VINOT
Association Fondation Bompard
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Eric SIGNARBIEUX
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Pierre-Alain SARTHOU
Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Yannick LUCAS
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Farbod KHANSARI
Conseil français des personnes handicapées pour les affaires européennes et internationales (CFHE)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Christophe LEGOIS
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Alex NORMAN
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Nathalie VALIORGUE
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Gwendoline MAYEN
Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Sylvie GAY-BELLILE
Comité d'études d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Annelise GARZUEL
AIRe - Association des ITEP
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Martine GABOYER
Aide à domicile en milieu rural (Union nationale ADMR)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Nathalie AOUSTIN
Fédération santé mentale France
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000048401325(source JORF)
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Béatrice LAURENT
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Joëlle NOLLER
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Frédérique DECHAN
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Stéphane HAUSSOULIER
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Mustapha SALLALI
Croix-Rouge Française
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325(source JORF)
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Bruno POLLEZ
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Etienne PETITMENGIN
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Louis GARCIA
Association pour adultes et jeunes handicapés - Fédération APAJH
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325(source JORF)
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Guillaume BENHAMOU
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325(source JORF)
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Daniel LE CAM
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: François COSKER
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000048401325(source JORF)
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Christophe ROTH
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Sandrine CHAIX
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Laurence CHRISTOL
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3. Pour les membres prévus au d du 3° du même article
Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Lucille ZOLLA
La Maison Perchée
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Sabrina SINIGAGLIA
Association nationale des centres régionaux d'études d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Martine SALOME
Fédération générale des PEP (FGPEP)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325(source JORF)
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Elodie PERAULT-GUILLERAULT
Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325(source JORF)
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Elisabeth CHAMBERT
NEXEM
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325(source JORF)
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Martine VIGNAU
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000048401325(source JORF)
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Christine BIZEUL
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000048401325(source JORF)
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Rachel BOUVARD
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000048401325(source JORF)
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Anne BALTAZAR
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
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nomination
16 Novembre 202316/11/2023

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