JORFTEXT000048401325
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
des Départements de France (ADF)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4. Pour les membres prévus au e du 3° du même article
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
des Régions de France (ARF)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Force Ouvrière (FO)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Pierre DENIZIOT
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Alan VINOT
Association Fondation Bompard
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Eric SIGNARBIEUX
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Pierre-Alain SARTHOU
Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Yannick LUCAS
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Farbod KHANSARI
Conseil français des personnes handicapées pour les affaires européennes et internationales (CFHE)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Christophe LEGOIS
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Alex NORMAN
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Philippe CHOGNARD
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Nathalie VALIORGUE
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Gwendoline MAYEN
Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Sylvie GAY-BELLILE
Comité d'études d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Annelise GARZUEL
AIRe - Association des ITEP
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Martine GABOYER
Aide à domicile en milieu rural (Union nationale ADMR)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Nathalie AOUSTIN
Fédération santé mentale France
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Béatrice LAURENT
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Joëlle NOLLER
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Frédérique DECHAN
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Stéphane HAUSSOULIER
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Mustapha SALLALI
Croix-Rouge Française
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Bruno POLLEZ
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Etienne PETITMENGIN
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Jean-Louis GARCIA
Association pour adultes et jeunes handicapés - Fédération APAJH
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Guillaume BENHAMOU
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Daniel LE CAM
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
François COSKER
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Christophe ROTH
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Sandrine CHAIX
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Laurence CHRISTOL
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3. Pour les membres prévus au d du 3° du même article
Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Lucille ZOLLA
La Maison Perchée
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Sabrina SINIGAGLIA
Association nationale des centres régionaux d'études d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Martine SALOME
Fédération générale des PEP (FGPEP)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Elodie PERAULT-GUILLERAULT
Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Elisabeth CHAMBERT
NEXEM
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Martine VIGNAU
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Christine BIZEUL
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Rachel BOUVARD
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Anne BALTAZAR
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000048401325
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2023
16/11/2023