JORFTEXT000049491158

De: Florence POUDENS
avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000049491158(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Anne KOSTOMAROFF
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur générale près la cour d'appel de Limoges
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000049491158(source JORF)
décharge
02 Mai 202402/05/2024