JORFTEXT000049656262
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie BOUZIDI
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut
=
"
2024-07-01
"
duree
=
"
trois ans
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Mont-de-Marsan
"
JORFTEXT000049656262
(source JORF)
disponibilité
05 Juin 2024
05/06/2024