JORFTEXT000049791155
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine BOURDIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000049791155
(source JORF)
nomination
27 Juin 2024
27/06/2024
De:
Sophie COUVEZ
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Paris
"
JORFTEXT000049791155
(source JORF)
nomination
27 Juin 2024
27/06/2024