JORFTEXT000049926867
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul HUBER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Meaux
"
president
JORFTEXT000049926867
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2024
10/07/2024